Immigration droit d'asile et intégration

L’amendement n° 369 rectifié bis, présenté par MM. Sueur et Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes G. Jourda, Lepage, Lienemann et S. Robert, M. Roger, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, M. Temal, Mme Meunier et les mem...

L’amendement n° 173 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Lévrier et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après les mots : « marié en France », so...

L’amendement n° 344 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

Mes chers collègues, il nous reste trente amendements à examiner ; si nous continuons à avancer à ce rythme, nous devrions pouvoir achever la discussion des articles dans une heure et quart environ. Dans l’immédiat, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 171 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Lévrier et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. II. – La perte de rece...

L’amendement n° 170 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Lévrier et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 311-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après les mots : « étrangers mentionnés », sont insérés...

L’amendement n° 574, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 323 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

L’amendement n° 323 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 34, modifié.

L’amendement n° 324 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 97 rectifié quater est présenté par MM. Cambon, Bizet, Retailleau, Revet et Pellevat, Mme Micouleau, MM. Sol, Cuypers, Mouiller, Kennel, Dufaut, Paul, Perrin et Raison, Mmes Deromedi et L. Darcos, MM. Charon et Babary, Mme Procaccia, MM. Chaize, Paccaud, Le Gleut et Frassa, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 583, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 11° Le dernier alinéa du I de l’article L. 313-17 est ainsi modifié : a) Les références : « au...

L’amendement n° 325 rectifié bis, présenté par MM. Marie et Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialist...

En conséquence, l’amendement n° 325 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 570, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 24 et 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : a) Les 18° et 19° sont abrogés. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 326 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Pol...

Les amendements n° 326 rectifié bis et 509 rectifié sont retirés. En conséquence, l’article 36 demeure supprimé.

L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 38 Insérer un article...

L’amendement n° 349 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

L’amendement n° 327 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...