Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 679 rectifié ter est présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin, Savin et Sido et M...

L’amendement n° 901 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 679 rectifié ter ?

Je rappelle que l’article 9 bis A et l’amendement portant article additionnel après l’article 9 bis A ont été réservés jusqu’avant l’article 46 bis.

L’amendement n° 141, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : de logement, La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 1087, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : qui a reçu la disposition des locaux par les mots : mentionné au troisième alinéa La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 833, présenté par M. A. Marc, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 9 bis, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 139 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 613 est présenté par MM. Jomier et Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 139 et 613. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 220 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 1102, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de la publication par les mots : de la promulgation La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 675 rectifié bis est présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Guené, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin, Savin e...

L’amendement n° 675 rectifié bis est retiré. Madame Vérien, qu’en est-il de l’amendement n° 882 rectifié ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1056 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Guérini, Léonhardt, Labbé et Dantec, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéas 9 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à ...

L’amendement n° 548, présenté par M. Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Viviane Artigalas.

L’amendement n° 915 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Première phrase Remplacer les mots : un an par les mots : deux ans 2° Seconde phrase Remplacer le mot : deux par le mot : quatre La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 1088, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, seconde phrase Remplacer le mot : troisième par le mot : cinquième II. – Alinéa 11, seconde phrase 1° Remplacer le mot : troisième par le mot : cinquième 2° Remplacer les mots : dans la limite...

L’amendement n° 143, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 642-2 est ainsi modifié : a) Après le mot : « par », sont insérés les mots : « les personnes physiques ou » ; ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 144 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 728 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meu...

L’amendement n° 730 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 ...