Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1122, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « – les sociétés de coordination mentionnées à l’article L. 423-1-2 ; « – les sociétés de v...

L’amendement n° 170, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

En conséquence, l’amendement n° 170 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 395 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Decool, Capus, Fouché, Nougein et Gabouty. L’amendement n° 887 est présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les me...

L’amendement n° 395 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° 887.

L’amendement n° 887 est retiré. L’amendement n° 841, présenté par M. Daubresse, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase du 10°, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les logements réalisés par une telle société civile immobilière qui n’auraient pas donné lieu à un...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 264 est présenté par M. Longeot. L’amendement n° 709 rectifié bis est présenté par Mme de Cidrac, M. B. Fournier, Mmes Micouleau et L. Darcos, MM. Milon, de Nicolaÿ, Mandelli, Houpert, Schmitz et Laugier, Mme...

L’amendement n° 984 n’est pas soutenu. L’amendement n° 342 rectifié, présenté par MM. Babary et Brisson, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon, Mme Bonfanti-Dossat, M. Piednoir et Mme Lamure, est ainsi libellé : I – Alinéa 15 Remplacer les mots : le cas échéant par les mots : en cas de carence avérée du secteur privé, et d...

L’amendement n° 1009 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 51, présenté par MM. Morisset et Mouiller, est ainsi libellé : I. – Alinéas 26, 77 et 84 Après le mot : accompagnement insérer le mot : notamment II. – Alinéa 26 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces services complètent, à titre subsidiaire et en tant que de besoin, les prestations délivrées par les ...

L’amendement n° 677 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin, Savin et Sido et Mme Thomas, est ainsi libellé : I. – Alinéas 73 à 77 Supprimer ces ali...

L’amendement n° 677 rectifié est retiré. L’amendement n° 173, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 77 et 84 Compléter ces alinéas par les mots : sous réserve de se conformer à un cahier des charges défini par arrêté ministériel aprè...

L’amendement n° 462, présenté par Mme Bonnefoy, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 174 rectifié est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 265 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Billon, Gatel et Guidez, MM. Henno, Janssens, Perrin et Kern, Mmes Sollo...

L’amendement n° 265 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 619 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 174 rectifié, 619 rectifié, 687 rectifié bis et 710 rectifié ter.

L’amendement n° 1026 rectifié, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Di Folco, M. Savin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Bascher, H. Leroy, Mandelli, Pemezec, Gremillet, Poniatowski et Sido et Mme Lamure, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 Rétablir le aa dans la rédaction suivante : aa) Au début du b du 3°, les mots : « loi n° 20...

L’amendement n° 1026 rectifié est retiré. L’amendement n° 1027 rectifié, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pemezec et Mandelli, Mme Di Folco, MM. Bascher, H. Leroy et Savin, Mme Lamure et MM. Sido, Lefèvre et Genest, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 Rétablir le ab dans la rédaction suivante : ab) Après l...

L’amendement n° 1027 rectifié est retiré. L’amendement n° 656 rectifié, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier, Chain-Larché, Thomas et Deromedi, M. Pellevat, Mme Bruguière, MM. Savin, Mandelli et Cambon, Mme Billon, M. P. Dominati, Mmes L. Darcos, Dumas, M. Mercier, Lherbier, Puissat, Kauffmann et Laborde, M. Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rap...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 172, présenté par Mmes Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l’exception de la métropole du Grand Par...

L’amendement n° 953 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Cambon, Revet, Milon et Pierre, Mme Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolaÿ, Pellevat et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Grand et Chatillon, Mme Garriaud-Maylam, M. Bouchet, Mmes Micouleau et Lopez, MM. Vogel, D. Laurent, B. Fournier et Danesi, Mmes Lassarade et Deroche, M. Paul, ...