Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 729 rectifié quater, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre Ier du titre IV du livre VI du code de la construction et...

En conséquence, l’article 11 bis est ainsi rédigé, et l’amendement n° 1089 n’a plus d’objet. L’amendement n° 1089, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer les mots : en déshérence ou par les mots : , en déshérence ou Chapitre IV Simplifier et améliorer les p...

L’amendement n° 1090, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 122–7 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° La deuxième phrase du même premier alinéa est suppr...

En conséquence, l’article 12 bis AA est ainsi rédigé, et l’amendement n° 92 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 92 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Danesi et Pellevat, Mme Duranton, M. Brisson, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis et Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ et Morisset, Mme Imbert, MM. Pon...

L’amendement n° 1091, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Supprimer les mots : et des conseils municipaux 2° Après le mot : municipal insérer les mots : compétent en matière de plan local d’urbanisme II. – Alinéa 3, première phrase Après les mots : qu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 457 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. Panunzi et Rapin et Mmes Lassarade et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Le I n’est pas applicable aux schémas de cohéren...

L’amendement n° 1103, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à Mme le rapporteur, pour le présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 457 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° 1103 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 12 bis A, modifié.

L’amendement n° 1104, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 96 rectifié quater, présenté par MM. Revet, Grosdidier, Paul et Pillet, Mmes F. Gerbaud et Garriaud-Maylam, MM. Henno et Bizet, Mme Deromedi, MM. Pierre et Cuypers et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 153-48 du code de l’urba...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 145 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1003 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la réda...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous venons de dépasser minuit ; je vous propose d’en prendre acte et de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour explicati...

J’ai proposé de prolonger la séance jusqu’à minuit et demi, mais, finalement, on utilisera toute la demi-heure pour débattre des mêmes amendements… La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.

L’amendement n° 648 rectifié ter, présenté par M. Sueur, Mme S. Robert, MM. Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 59 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Bizet, Lefèvre, Rapin et Vial, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Brisson, B. Fournier, Panunzi et Paccaud, Mme Lamure et MM. Gremillet et Babary. L’amendement n° 97 rectifié quater est présenté par MM. Savin et Henno, ...

L’amendement n° 99 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Alain Duran, pour présenter l’amendement n° 481 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié bis, 97 rectifié quater, 481 rectifié et 521 rectifié.

Mes chers collègues, nous avons examiné 123 amendements au cours de la journée ; il en reste 903. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Cet amendement vise à inscrire dans les dispositions générales du code de l’urbanisme communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales l’enjeu de la prise en compte de la santé, comme le recommande le rapport du Haut Conseil de santé publique, le HCSP, rendu public le 4 juillet dernier et int...