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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
239 interventions trouvées.
L’amendement n° 502 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Ghali, M. Tourenne, Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgatio...
L’amendement n° 502 rectifié est retiré. L’amendement n° 503 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un déla...
L’amendement n° 1018 rectifié, présenté par MM. Pemezec et Henno, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, M. Vaspart, Mme Lherbier, MM. H. Leroy, Charon et Rapin et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le mot : « scission », sont insérés les mots : « dans le cadre d’une v...
L’amendement n° 1018 rectifié est retiré. L’amendement n° 834 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Deromedi, MM. Piednoir, H. Leroy, Paccaud et Milon et Mmes Imbert, Garriaud-Maylam et Lamure, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En...
L’amendement n° 834 rectifié est retiré. L’amendement n° 1019 rectifié, présenté par MM. Pemezec et Henno, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Vaspart, H. Leroy, Charon et Rapin et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …°Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi ...
L’amendement n° 1019 rectifié est retiré. L’amendement n° 810, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Constitue une scission d’office public de l’habitat au sens du présent livre l’opération par laquelle : « - un office public de l’habitat transmet, par suite et au mom...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 81 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rapin et Meurant, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec et Mmes Malet et Gruny. L’amendement n° 468 est présenté par M. Lafon. Ces...
L’amendement n° 468 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 81 rectifié bis ?
L’amendement n° 81 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 218 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article 44 quater de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1...
L’amendement n° 980, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la référence : « L. 313-16 », sont insérés les mots : « et d’autres catégories de prêts en application du 6 bis de l’article L. 511-6 » ; II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 668 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Chain-Larché, M. Bascher, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM....
L’amendement n° 774 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 421-18 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « placés », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « qu’en titres, parts ou actions suivants : » ; ...
L’amendement n° 770, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 232 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 199 s...
L’amendement n° 762 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Janssens, Le Nay et Bonnecarrère, Mmes Joissains et Billon, MM. L. Hervé, Delcros et Détraigne, Mme Létard et M. Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IV de l’article 199 novovicies du code général des i...
L’amendement n° 670 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier, Chain-Larché et Deroche, M. P. Dominati, Mme Dumas, MM. B. Fournier et Guené, Mmes Lamure et Micouleau, M. Milon et Mme Thomas, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le d du II ...
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 28. Chapitre II Adaptation des conditions d’activité des organismes de logeme...
Je m’excuse auprès de vous, mes chers collègues, de ne pas avoir rappelé à l’ordre plus tôt notre collègue, qui a largement dépassé son temps de parole. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
Mes chers collègues, je vous demande de rester calmes. Vous pourrez vous exprimer lors de la discussion de l’amendement de suppression que nous nous apprêtons à examiner. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
L’amendement n° 169, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
