Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 798, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Le Gouvernement est également autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, les mesures relevant du domaine de la loi visant à améliorer la gestion d...

L’amendement n° 607, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 25...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60. Chapitre V Numérisation du secteur du logement

L’amendement n° 1141, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 3 Après le mot : sauf rédiger ainsi la fin de ces alinéas : opposition explicite de l’une des parties au contrat. » La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 242 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1004 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Guérini et Guillaume et Mme Laborde. Ces deux amendements sont ai...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 608, présenté par Mmes M. Filleul et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Ali...

L’amendement n° 380 rectifié, présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, M. Danesi, Mme Deromedi, M. Duplomb, Mme Garriaud-Maylam et MM. Lefèvre, Perrin, Poniatowski, Priou, Raison et Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, pour le...

L’amendement n° 483, présenté par M. Duran, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 383 rectifié est présenté par MM. J.M. Boyer, Brisson et Danesi, Mme Deromedi, MM. Duplomb, Gremillet, Houpert, Laménie, Lefèvre, Perrin, Pierre, Raison et Sido, Mmes Bonfanti-Dossat et Garriaud-Maylam et MM. Husson, Poniatowski, Priou et Rapin. L’amendement n° 485 est présenté pa...

L’amendement n° 485 n’est pas soutenu. La parole est à M. Didier Rambaud, pour présenter l’amendement n° 860.

L’amendement n° 412, présenté par M. Bascher, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 62 bis.

L’amendement n° 407 rectifié ter, présenté par MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam et MM. Moga, Revet, Fouché et Bignon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Antoine Lefèvre.

L’amendement n° 407 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 382 rectifié, présenté par MM. J.M. Boyer, Brisson et Danesi, Mme Deromedi, MM. Duplomb, Genest, Gremillet, Houpert et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Mouiller, Perrin, Pierre, Raison et Sido, Mmes...

L’amendement n° 861, présenté par M. Marchand, Mme Rauscent et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Supprimer les mots : À titre expérimental, 2° Après l’année : insérer le mot : inclus La parole est à M. Didier Rambaud.

L’amendement n° 486, présenté par M. Duran, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 382 rectifié et 861 ?

L’amendement n° 861 est retiré. L’amendement n° 413 rectifié bis, présenté par M. Bascher, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 62 ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 484 est présenté par M. Duran. L’amendement n° 862 est présenté par M. Marchand, Mme Rauscent et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 62 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 12...

L’amendement n° 636 rectifié, présenté par M. P. Joly, Mme M. Filleul, M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. Cabanel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes Grelet-Certenais, Harribey et Lienemann, MM. Jomier et Kerrouche, Mmes L...

L’amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Vaspart et Mandelli, Mme de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Deromedi et Raimond-Pavero, M. B. Fournier, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. H. Leroy, Mmes Bories et Chauvin, M. D. Laurent, Mmes Lassarade, F. Gerbaud et Deroche, MM. de Nicolaÿ, Perrin, Raison, Bascher et...

M. le président. J’espère que cette application est gratuite, sinon, c’était de la publicité sauvage !