Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 748 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Vaspart et Mandelli, Mme de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Deromedi et Raimond-Pavero, M. B. Fournier, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. H. Leroy, Mmes Bories et Chauvin, M. D. Laurent, Mmes Lassarade, F. Gerbaud et Deroche, MM. de Nicolaÿ, Perrin, Raison,...

L’amendement n° 303 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Vaspart, Manable et Mandelli, Mme de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Deromedi et Raimond-Pavero, M. B. Fournier, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. H. Leroy, Mmes Bories et Chauvin, M. D. Laurent, Mmes Lassarade, F. Gerbaud et Deroche, MM. de Nicolaÿ, Perrin, Raison, B...

L’amendement n° 1075, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 448 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Grelet-Certenais, MM. Lalande et Bérit-Débat, Mme Féret, M. Jacquin, Mme Monier, M. Marie, Mme Espagnac et M. Mazuir, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au IV de l’article L. 5211-30, ce financement par une commune de...

L’amendement n° 476 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Vaspart et Mandelli, Mme de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Deromedi et Raimond-Pavero, M. B. Fournier, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. H. Leroy, Mmes Bories et Chauvin, M. D. Laurent, Mmes Lassarade, F. Gerbaud et Deroche, MM. de Nicolaÿ, Perrin, Raison,...

L’amendement n° 476 rectifié bis est retiré. Chapitre VII Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français

L’amendement n° 1069 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prend...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.

M. le président. Ayant présidé une vingtaine d’heures de débat sur ce projet de loi, je voudrais adresser mes remerciements aux services de la Séance. Ces services sont rarement mentionnés. Pourtant, sur des textes de cette nature, ils abattent un travail absolument phénoménal, un travail de « chirurgien », qui nous apporte des éclairages bienv...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi. La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Je suis donc saisi d’une demande de la commission tendant à réserver jusqu’à la fin de l’examen du texte l’examen de l’amendement n° 1069 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 54 quinquies. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie a...

La réserve est ordonnée. Nous en revenons maintenant à l’article 46, précédemment réservé.

Mes chers collègues, je m’associe aux propos de Mme la présidente de la commission sur la tenue de nos travaux. J’y apporterai ma contribution par ma manière de conduire les débats. Il nous faut examiner et voter ce projet de loi dans des délais de plus en plus contraints. L’étau se resserre, puisque la date annoncée de fin de session est proch...

Je vous demande, mes chers collègues, de ne pas dépasser de trente secondes votre temps de parole, d’autant que vous aurez tout l’après-midi pour intervenir. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je vous remercie d’avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Olivier Léonhardt, sur l’article.

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le ministre et à Mme le rapporteur, je vous signale que le nombre de demandes de parole sur l’article 46 a triplé au cours de la discussion, passant de cinq à seize. Il est totalement légitime que vous vous exprimiez, mais vous inscrire avant la séance permet d’organiser les débats. Je veux y...

Monsieur le ministre, vous avez parlé pendant neuf minutes trente. C’est votre droit – votre temps de parole n’est pas limité –, mais il serait bon que tout le monde donne des signes pour que ce débat puisse se tenir dans les délais que nous avons fixés. La parole est à Mme le rapporteur.

Madame la rapporteur, vous avez parlé trente de secondes de plus que M. le ministre. Sans doute était-ce pour montrer les prérogatives dont dispose notre assemblée à l’égard du Gouvernement, même si vous n’en aviez pas complètement le droit. J’ai bien noté que votre objectif était de faire avancer la discussion. Je vous prends donc au mot et c...