Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Forts de cet engagement, nous entamons la discussion des amendements. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 208 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 650 rectifié est présenté par Mme Keller, M. Laménie et Mme Garriaud-Maylam. ...

L’amendement n° 650 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 946 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 437 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi et Revet, Mmes Bories et Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la ...

L’amendement n° 805, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa du IV de l’article L. 302-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont décomptés, pendant une période de dix ans à compter de leur vente, les log...

Je suis saisi de vingt amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Danesi, Mmes Puissat et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Berthet, MM. Morisset et Mayet, Mmes Micouleau et A.M. Bertrand, MM. B. Fournier, de Legge, Poniatowski et Bizet, Mmes Deromedi et Delmont-Koropoulis, MM. Piednoir, Charon,...

L’amendement n° 269 rectifié ter, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Cuypers, Mmes Lavarde et F. Gerbaud, M. Charon, Mmes Garriaud-Maylam, Berthet et Deromedi, MM. Poniatowski, Kennel et Revet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mayet, Mme Bories, M. Bockel, Mmes Deroche et Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier et Mandelli et Mme Lamure, es...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 410 rectifié ter est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Fouché, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled. L’amendement n° 849 rectifié bis est présenté par M. Marchand, Mme Rauscent, MM. Théophile, Patriat et les membres du groupe La République ...

L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Bascher, Mandelli et Morisset, Mmes de Cidrac et Delmont-Koropoulis, MM. Pemezec et Brisson, Mme Thomas, M. Paccaud, Mme Lherbier, MM. Grosdidier, Cuypers, Bazin, Charon, Piednoir, Pellevat, Cambon, Rapin, Lefèvre et B. Fournier, Mmes Lopez et Deromedi, MM. Revet et Longuet, Mme Garriaud-...

L’amendement n° 749 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin et M. Roux, n’est pas soutenu. L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Bascher, Mandelli et Morisset, Mmes de Cidrac et Delmont-Koropoulis, MM. Pemezec et Brisson, Mme Thomas, M. Paccaud, Mme Lherbier, MM. Grosdidier,...

L’amendement n° 291 rectifié ter, présenté par Mme Lavarde, MM. Pemezec, Karoutchi, Kern, Rapin et Janssens, Mme Garriaud-Maylam, MM. Henno, Brisson, Le Nay, Cuypers et Mizzon, Mmes Vullien et Deromedi, M. Moga, Mmes Goy-Chavent et Bories, M. Guerriau, Mme Guidez et MM. Decool et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 292 rectifié quinquies est présenté par Mme Lavarde, MM. Pemezec, Karoutchi, Kern, Rapin et Janssens, Mme Garriaud-Maylam, MM. Henno, Le Nay, Cuypers et Mizzon, Mmes Dumas, Vullien et Deromedi, M. Moga, Mmes Goy-Chavent et Bories, MM. Guerriau et Chasseing, Mmes Guidez et Ma...

L’amendement n° 680 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier, Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy, Mandelli et Milon, Mme Micouleau, MM. Rapin, Savin et Sido et Mme Thom...

L’amendement n° 247, présenté par MM. Schmitz et Laugier et Mme de Cidrac, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Le II de l’article L. 302-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est également fixé à 20 % pour les communes appartenant à une agglomération ou à un établissement public de coo...

L’amendement n° 584, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 2, 4 et 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Maurice Antiste.

L’amendement n° 440 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi, Revet et Reichardt, Mmes Bories et Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 302-5 est ainsi modifié : a) À la pre...

M. le président. Mon cher collègue, la droite et la gauche de cette assemblée n’ont pas été traditionnellement établies à partir de votre position dans l’hémicycle, mais à partir de celle que j’occupe.

L’amendement n° 209, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 285 rectifié, présenté par MM. Chaize et Bizet, Mme Deromedi, MM. Gremillet et Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Revet, Savary, Pierre et Capo-Canellas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Avant les mots : , des centres d’accueil insérer les mots : , des maisons d’enfants à caractère social 2° Après le mot : articles ...

L’amendement n° 286 rectifié, présenté par MM. Hugonet, Brisson et Bockel, Mmes de Cidrac et L. Darcos, MM. Charon et Danesi, Mmes Bories, Deromedi et F. Gerbaud, MM. Lefèvre, Panunzi, Piednoir et Rapin, Mme Imbert et M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Avant les mots : , des centres d’accueil insérer les mots : , des structures d’hé...

L’amendement n° 210, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Laurent.