Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 35 rectifié ter, présenté par MM. Richard et Lévrier, Mme Schillinger et MM. Patriat, Amiel, Cazeau, Dennemont, Rambaud, Karam, Haut, de Belenet, Patient, Yung, Mohamed Soilihi, Théophile et Hassani, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Le deuxième alinéa du I de l’article L. 302-...

L’amendement n° 519 rectifié, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l’article L. 302-9-1-2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 302-9-1-…. ainsi rédigé : « Art. L. 302 -9 -1-… – I.– À titre ...

Le sous-amendement n° 1155, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 519 rectifié, alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ni aux communes comptant plus de 35 % de logements locatifs sociaux La parole est à Mme Valérie Létard.

Le sous-amendement n° 1081 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas et Lafon, est ainsi libellé : Amendement n° 519 rectifié, après l’avant-dernier alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …- Pour les communes membres de la métropole du Grand Paris, les obligations prévues à la présente section peuvent être transférées à l’établissem...

Madame le rapporteur, nous en arrivons au moment de vérité : la mise en application de votre engagement. Quel est l’avis de la commission ?

Je vous rappelle, mes chers collègues, que vos explications de vote doivent porter sur l’amendement que je m’apprête à mettre aux voix, et non sur l’ensemble des amendements en discussion commune. Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote sur l’amendement n° 269 rectifié ter.

Vous venez de prendre la parole sur l’ensemble des amendements, mon cher collègue. Cela ne correspond pas à la règle que je viens d’énoncer. Peut-être nous sommes-nous mal compris… Je mets aux voix l’amendement n° 269 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 410 rectifié ter et 849 rectifié bis.

Les amendements n° 291 rectifié ter et 292 rectifié quinquies sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 524 rectifié bis.

L’amendement n° 680 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 247.

L’amendement n° 35 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1155.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 447 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, M. Danesi, Mmes Bories et Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du second alinéa du III de l’article...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Richard, de Belenet, Théophile, Mohamed Soilihi, Dennemont, Yung, Rambaud, Lévrier et Hassani, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III de l’article L. 302-5 est complété par u...

L’amendement n° 534, présenté par MM. Rapin, H. Leroy, D. Laurent, Bizet, Bazin et Pellevat, Mmes Bonfanti-Dossat, Lavarde et Imbert, M. Savary, Mmes Di Folco et Gruny, MM. Panunzi et Reichardt, Mme Deroche, MM. Grand, Lefèvre, Danesi, Genest, Mayet et Bonhomme, Mmes Canayer, Bories et A.M. Bertrand, MM. Raison, Perrin et Poniatowski, Mme Brugu...

Le sous-amendement n° 1078 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Deromedi, MM. Courtial et Piednoir, Mme Garriaud-Maylam et M. Revet, n’est pas soutenu. Le sous-amendement n° 1082, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Amendement n° 534, dernier alinéa Compléter cet alinéa par les mots : , ou à raison de chaque tran...

L’amendement n° 534 est retiré. L’amendement n° 401 rectifié, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 4°, après les mots : « résidences sociales », sont insérés ...

L’amendement n° 401 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29, présenté par M. Danesi, Mme Berthet, MM. Morisset et Mayet, Mmes Micouleau, A.M. Bertrand et C. Fournier, MM. de Legge, Poniatowski et Bizet, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Piednoir,...

L’amendement n° 125 rectifié bis, présenté par MM. Hugonet et Brisson, Mme Bories, MM. Bockel et Danesi, Mmes Deromedi, de Cidrac, F. Gerbaud, L. Darcos et Imbert et MM. Panunzi, Piednoir, Lefèvre, Rapin, Revet et Léonhardt, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Après le 6°, il est inséré un alinéa ...