Libertés des universités

Je soutiens également cet amendement. Depuis le commencement de nos débats, nous avons beaucoup parlé d'hyperprésidentialisation : le président peut être choisi en dehors de l'université, il préside les conseils - dont le nombre a varié -, il est élu par des personnalités extérieures, entre autres dispositions de ce projet de loi. Il ne serai...

M. David Assouline. Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles, nous avions constaté que Mme la ministre n'avait pas défendu avec grande conviction l'intitulé nouveau de son projet de loi.

Le débat sur ce projet de loi, dit parfois d'« autonomie des universités », s'était ouvert sur cette notion d'autonomie, objectif largement partagé sur l'ensemble des travées de cet hémicycle, même si, les uns et les autres, nous y mettons des contenus différents. Ensuite, de « l'autonomie » on est passé aux « libertés », ce qui nous est appar...

Madame la ministre, sans reprendre tout le débat, je souhaite néanmoins prendre date avec vous pour l'avenir, si, du moins, vous êtes toujours à ce poste à ce moment-là. À vous entendre, il n'y aura aucun problème, tout se passera bien et nul n'est donc besoin de prévoir un décret en Conseil d'État dans la mesure où chaque université aura tout...

Effectivement, et nous ne manquerons pas de vous en reparler ! Si, dans nombre de cas, tout se passera sans doute convenablement, nous aurons sûrement à déplorer très vite certaines dérives. En tout cas, si j'ai connaissance de tels errements, je ne manquerai pas de vous en faire part.

Les sénateurs du groupe UMP nous expliqueront peut-être pourquoi ils votent à présent le contraire de ce qu'ils ont voté tout à l'heure !

Madame la ministre, cette commission ne jugerait donc que des qualités purement scientifiques du candidat ? C'est vous qui le dites !

Ce que nous vous avons proposé, c'est l'instauration d'un dialogue, qui permettra de bien cerner le profil que doit avoir le candidat. Il ne faut pas prendre les scientifiques pour plus bêtes qu'ils ne sont ! Ils peuvent juger de la valeur scientifique d'un candidat et donner un avis, mais cet avis, ils vont le rendre en tenant compte du poste ...

Cet amendement, qui concerne la préparation à l'insertion professionnelle, fait suite à de nombreux débats et traduit une volonté largement partagée, y compris par les organisations étudiantes, dont c'est l'une des préoccupations essentielles. Vous avez pu constater, madame la ministre, que cette question faisait l'objet de revendications fort...

Cet amendement se justifie en grande partie par son texte même. Les expériences de tutorat prévues aux termes du projet de loi, à condition d'être bien encadrées, peuvent constituer un moyen pour les jeunes assumant ces fonctions de trouver un « petit boulot » d'étudiant tout à fait compatible avec la poursuite de leurs études. Il serait bénéf...

J'accepte l'argument relatif à l'uniformisation que la généralisation obligatoire peut provoquer. Pour en tenir compte, je rectifie l'amendement en remplaçant les mots : « ces activités font l'objet d'une validation » par les mots : « ces activités peuvent faire l'objet d'une validation ».

Oui, mais rarement ! Bien des dispositions que vous avez inscrites dans ce projet de loi correspondent à des expériences menées ici ou là et que vous voulez encourager en leur donnant ainsi un « coup de booster ». Il s'agit justement là d'une pratique trop peu mise en oeuvre par les universités et que l'adoption de l'amendement rectifié pourra...

Cet amendement porte sur un sujet que nous avons longuement développé lors de la discussion générale, à savoir la nécessité d'une loi de programmation. L'autonomie n'a aucun sens sans les moyens qui permettent de l'exercer en toute responsabilité. Or les faits sont têtus : la République sous-finance son service public de l'enseignement supérie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc devant « la réforme la plus importante de la législature », selon les propres termes du Premier ministre. À sa lecture, madame la ministre, et avec tout le respect que j'ai pour votre connaissance du dossier, personne ne peut le croire sans tordre la vérité et abîme...

Rappelons tout de même que les universités françaises ont réussi à gérer le décuplement de leurs effectifs en quarante ans. Rappelons aussi qu'elles ont mis en place avec rapidité le système licence-master-doctorat, dit « LMD », première étape d'un véritable espace universitaire européen.

Mais il faut reconnaître que l'organisation des universités issue de la loi Faure de 1968 et de la loi Savary de 1984 doit être réformée, assouplie, « débureaucratisée ». II est ainsi aberrant de constater que les créations de postes d'enseignants-chercheurs sont exclusivement effectuées en fonction du nombre d'inscriptions dans chaque filière....

...l'enjeu est d'assurer à notre université les moyens de l'excellence et, sur cette base seulement, de chercher à savoir comment les universités pourraient mieux fonctionner en interne, notamment avec plus d'autonomie. C'est pourquoi il aurait fallu dès maintenant travailler à un projet de loi de programmation pluriannuelle visant à donner à l...

Telle est d'ailleurs la principale revendication qui ressort de résolutions qui vous ont été adressées ces derniers jours, madame la ministre, par nombre de conseils d'administration d'université. Ce projet de loi de programmation aurait été construit autour de cinq priorités : premièrement, l'augmentation de 10 % par an pendant cinq ans du bu...

Idéologie, quand tu nous tiens ! La dernière fois que la droite a voulu réformer l'université, là encore au nom de l'autonomie, avec le projet Devaquet de juillet 1986, il s'agissait de permettre aux universités de fixer librement leurs droits d'inscription, de sélectionner les étudiants et d'adapter leur offre d'enseignements et de diplômes e...

Mais puisque, pour le moment, vous avez reculé sur ce point, notre pragmatisme à nous, bien réel celui-ci, nous conduit à être ouverts au besoin de réforme de la gouvernance des universités et à apprécier les avancées que ce texte technique peut apporter au fonctionnement de ces établissements, mais aussi à corriger, par nos amendements et nos ...