Croissance et transformation des entreprises

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (projet n° 28, texte de la commission spéciale n° 255, rapport n° 254, rapport d’information de la commission des affaires européennes n° 20...

L’amendement n° 588, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 232 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républic...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 232 rectifié et 400 rectifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et républicain et, l’autre, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 52.

L’amendement n° 233 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° 575, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le deuxième alinéa de l’article L. 341-4 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être procédé à une installation de compteu...

L’amendement n° 356 rectifié quater, présenté par MM. Daubresse, Henno, Joyandet, Antiste, Magras, Bascher, Guerriau et Rapin, Mme Deromedi, M. Schmitz, Mme Bories, MM. Charon et de Nicolaÿ, Mme Duranton, MM. Regnard, Chasseing et Laménie, Mme Lherbier, M. Adnot et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ains...

L’amendement n° 356 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 995, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : à compter de la publication de la présente loi La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 280 rectifié et 299 rectifié sont identiques. L’amendement n° 280 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Allizard, B. Fournier, Poniatowski, Lefèvre et Longeot, Mme Deromedi et MM. Cuypers, Genest, de Nicola...

Le sous-amendement n° 997, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Amendement n° 280, alinéa 5 Remplacer les mots : l’autorité organisatrice mentionnée à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales par les mots : les autorités organisatrices mentionnées à l’article L. 2224-31 d...

Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 281 rectifié et 300 rectifié sont identiques. L’amendement n° 281 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Allizard, Poniatowski, B. Fournier, Lefèvre et Longeot, Mme Deromedi et MM. Cuypers, Genest, de Nicola...

Le sous-amendement n° 996, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Amendement 281, alinéa 3 Remplacer les mots : à son suivi et à son évaluation par les mots : à leur suivi et à leur évaluation La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 234, présenté par M. Gay et Mme Apourceau-Poly est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 781, présenté par MM. Yung, Patient, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

L’amendement n° 296 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Bazin, Charon, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Dumas, Duranton et Garriaud-Maylam et MM. Grand, Gremillet, Grosdidier, Kennel, Le Gleut, Lefèvre, Magras, Mandelli, Nougein, Pierre, Rapin, Regnard, Savary et Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 52 quinquies