Transformation de la fonction publique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (projet n° 532, texte de la commission n° 571, rapport n° 570). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 99 rectifié ter est présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte,...

L’amendement n° 525, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 et 84 Compléter cet alinéa par les mots : notamment lorsqu’elles visent à améliorer l’accessibilité de services au public et la qualité des services rendus II. – Alinéa 54 Après le mot : se...

L’amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après les alinéas 6, 54, 82, 99 et 12...

L’amendement n° 100 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 101 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est a...

L’amendement n° 101 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 116 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est a...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 102 rectifié ter est présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Montaugé, Temal, Raynal et Tissot, Mme Monier et les m...

L’amendement n° 274 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Kennel, Kern, Daubresse, Pierre, Karoutchi, Frassa et Longeot, Mme Lassarade, M. Charon, Mme Deromedi, MM. Brisson, Bonhomme, Bouloux, Sido, Gremillet et Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis et M. Poniatowski, est ainsi libellé : Alinéa 48 Remplacer les mots : deux cents agents...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 66 rectifié est présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Vall, Gold et Castelli. L’amendement n° 220 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du ...

L’amendement n° 572, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le mot : précité par les mots : mentionné au premier alinéa du présent III La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 114 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Supprimer les mots : ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 103 rectifié ter, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal, Raynal et Tissot, Mme Monier et les membres du groupe ...

L’amendement n° 104 rectifié ter, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal, Raynal et Tissot, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 24, 70, 114 et 1...

L’amendement n° 329 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 15 … – Pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, est instituée une commission chargée d’examiner les questions prévues au 5° du II de l’article 15 concernant les ma...

L’amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa par u...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 66 1° Première phrase Remplacer les mots : des conditions de travail, une autorisation spéciale d’absence par les mots : de conditions de travail prévue à l’article 32-1 un crédit de te...

L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 66, première phrase Remplacer...

L’amendement n° 113 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 332.

L’amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer les mots : santé et en faveur de l’autonomie par le mot : soins La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 121 1° Remplacer les mots : comprend une formation spécialisée compétente exclusivement par les mots : n’est pas compétent 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : Ce comité social d’administration comprend une formation spécialisée exclusiveme...