Transformation de la fonction publique

M. le secrétaire d’État garde lui aussi sa cohérence ; il a déjà émis un avis défavorable sur ces amendements. Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 et 109 rectifié bis.

L’amendement n° 573, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : et, à la seconde phrase du même alinéa, les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « de l’ ». La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 78 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Delahaye, Rapin, Husson, Chevrollier, A. Marc et Vaspart, Mme Ramond, M. Canevet, Mmes Imbert et Vullien, M. Piednoir, Mme Duranton, MM. Henno et Bonnecarrère, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cuypers, Brisson, Moga, Bonhomme, Savin et Fouché, Mmes Deromedi et Doineau, MM. Lefèvre, Guerriau, Ke...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quater. L’amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1803-14 du code des transports, il est inséré un a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quater.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 21 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 110 rectifié bis est présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte...

L’amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : ...

L’amendement n° 115 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 330, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 224, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « La commission administrative paritaire examine l’ensemble d...

L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : 26, 51, 55, 58, 62 bis A, 62 bis, 67 et 70 par les mots : 51, 55, 67 et 70 II. – Alinéa 20 Remplacer les mots : 39, 46, 60, 72, 76, 78-1, 79, 89, 93 et 96 par les mots : 46, 60, 72, 76, 89, 93 et 96 III. – Alinéa 22...

L’amendement n° 526, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libell...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 225, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 31, 32 et 35 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 571, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer les mots : Le cinquième par les mots : L’avant-dernier La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : VI. – Le quatrième alinéa de l’article 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom est complété par deux phrases ainsi rédigés : « L’organisa...

L’amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est...

L’amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Le quatrième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « et les réductions de l’ancienneté moyenne pour un avancement d’échelon » sont supprimés ; b) Les mots : «, qui recueille l’avis de la commission paritaire d’é...

L’amendement n° 574, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « service » est remplacé par les mots : « services sociaux, de santé, et de bibliothèques ». La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 320, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La dernière phrase du deuxième alinéa du IV de l’article 42 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est ainsi modifiée : 1° Après le mot...

L’amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 319, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de quinze mois à compter de la publication de la présente loi, toutes dispositions relevan...