Transformation de la fonction publique

L’amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 127 Remplacer les mots : les politiques sociales et médico-sociales par les mots : l’offre médico-sociale La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 171 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – Au deuxième alinéa de l’article 31 de la loi n° 90-568 précitée, les mots : « comités d’entreprise, ni celles relatives aux délégués du personnel » sont remplacés par les mots : « comités sociaux et économiqu...

L’amendement n° 112 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, au début Insérer les mots : Aux effectifs et II. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : et à la lutte contre les discriminations III. – Alinéas 10, 15 et 18 Supprime...

L’amendement n° 508, présenté par Mme Jasmin et MM. Lurel et Antiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : et le harcèlement moral La parole est à Mme Victoire Jasmin.

L’amendement n° 513, présenté par MM. de Belenet, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libell...

L’amendement n° 106 rectifié ter, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « …° Aux ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 82 rectifié est présenté par Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Babary et Bouloux, Mmes L. Darcos, Deromedi, Dumas et Duranton, MM. Mandelli, Laménie et Lefèvre, Mmes Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam et M. B. Fournier. L’amendement n° 223 est présenté par Mmes Assassi et Benba...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 82 rectifié, 223, 431 rectifié et 476. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 214 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Henno, Mmes Loisier et Férat, MM. Laugier et Bonnecarrère, Mme Vullien, M. Prince, Mmes Billon et Joissains, M. Moga, Mme Goy-Chavent, M. Ja...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 214 rectifié bis, 295 rectifié ter et 512.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 222 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du chap...

L’amendement n° 49, présenté par Mmes G. Jourda et Féret, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du chapitre XIII de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est ajouté un article 108-… ainsi rédigé ...

L’amendement n° 514 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ain...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 515 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du ...

Les amendements n° 514 rectifié et 515 rectifié sont retirés. L’amendement n° 275 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Kennel, Kern et Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Mandelli, Gremillet, Segouin, Sido, Bonnecarrère, Pierre, Karoutchi, Dufaut, Frassa et Longeot, Mme Lassarade, MM. Moga et Charon, Mme Deromedi et MM. Brisson,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 18 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 107 rectifié bis est présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 108 rectifié bis est présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte...

Je rappelle que M. le secrétaire d’État a déjà émis un avis défavorable sur ces amendements identiques. Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 108 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 109 rectifié bis est présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte...