Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-1097 rectifié, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mme Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L’amendement n° II-1097 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-34 est présenté par M. Capus et Mme Taillé-Polian, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-412 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Collin, Corbisez et Gabouty, Mme Jouve et MM. Léonhardt et Requie...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-34, II-412 rectifié, II-456, II-690 rectifié bis et II-1096.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 79, 80, 81 et 82, ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 82, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». Travail et emploi

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-35 est présenté par M. Capus et Mme Taillé-Polian, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-457 est présenté par M. Forissier, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole e...

L’amendement n° II-1095, présenté par Mme Féret, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 82 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2020,...

Si nous sommes passés directement au vote, c’est parce que Mme la ministre n’a pas demandé la parole pour vous répondre. Elle a tout le loisir de le faire quand elle le souhaite. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-1095 ?

L’amendement n° II-1095 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». Madame la ministre, nous vous réitérons notre souhait de prompt rétablissement, pour que vous soyez en marche le plus vite possible.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous poursuivons l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Je vais appeler les articles 38 à 41 et les états B à E qui l...

TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS Nous en arrivons aux articles 42 à 45 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2020.

L’amendement n° II-1087, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne À la ligne « Intérieur », remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° II-1088, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne À la ligne « Transition écologique et solidaire », remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° II-1089 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Mission / Programme Plafond exprimé en équivalent temps plein travaillé Action extérieure de l’État Diplomatie culturelle et d’influence Administration générale et territoriale de l’État Administration territo...

L’amendement n° II-935, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini, Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour l’application du plafo...

L’amendement n° II-936, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini, Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.