Loi de finances pour 2020

Afin d’organiser au mieux nos travaux, la commission des finances propose que nous siégions samedi, le matin et l’après-midi uniquement, afin d’aller plus avant dans l’examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Nous poursuivons l’examen, au sein d...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer » (et article 76 quindecies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Esther Benbassa.

J’invite chaque orateur à essayer de respecter le temps de parole qui lui est imparti. La parole est à M. Guillaume Arnell.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Non, je suis désolé, madame la ministre, votre temps de parole est épuisé. Je ne souhaite pas créer un précédent. Vous pourrez reprendre la parole dans la discussion des amendements. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-697, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE Vous avez la parole, madame la ministre. C’est peut-être l’occasion pour vous de finir votre intervention…

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Outre que certains d’entre eux présentent des incompatibilités de fond, ces amendements visent tous à prélever des crédits sur l’action n° 09 du programme 123, pour un montant cumulé très supérieur aux crédits de ce programme, doté de 39 millions d’euros en autorisati...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Catherine Conconne.

L’amendement n° II-795 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Victorin Lurel.

L’amendement n° II-779, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien spécial au logement II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Fonds de soutien spécial au logement TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-797 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Victorin Lurel.

L’amendement n° II-781, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de lutte contre les maladies vectorielles II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Fonds de lutte contre les maladies vectorielles TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-780, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse et sport II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse et sports TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.