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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
472 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1222, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 255 Remplacer la première occurrence du mot : par le mot : de La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-1029, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 318 et 319 Rédiger ainsi ces alinéas : c) Après le mot : « taxes », la fin du même premier alinéa du b du 1 est supprimée ; d) L’antépénultième et l’avant-dernie...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-135 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Husson, Rapin, Dallier, Regnard et Pellevat, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Deromedi et Di Folco, M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Longuet, Lefèvre et Savin, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, MM. Laménie...
L’amendement n° I-1223, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 365 Supprimer les mots : premier alinéa du La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1026, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 382, 431, 439, 456, 501, 508 et 511 Remplacer l’année : par l’année : II. Pour compenser la perte de...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-511 est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-87 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-1031 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 504 à 514 Sup...
Les amendements identiques n° I-511 et I-1027 sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-87 et I-1031.
L’amendement n° I-72, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 384 1° Remplacer les mots : De la moyenne annuelle des par les mots : Du produit des 2° Remplacer les mots : 2018, 2019 et 2020 par les mots : 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles suppléme...
L’amendement n° I-1032, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 398 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de rece...
L’amendement n° I-764, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 405 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Pour chaque commune de moins de 10 000 habitants, lorsque la somme mentionnée au 2° du A du présent IV est supérieure à 10 000 €, mais inférieure à 20 000 €, le coefficient co...
L’amendement n° I-855 rectifié n’est pas soutenu. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
