Loi de finances pour 2020

Je me permets un conseil à l’attention de ceux de nos collègues qui vont siéger ce week-end : l’échéance paraît lointaine, mais, à ce rythme, nous aurons du mal à finir dans les temps. Je vous conseille donc, mes chers collègues, d’accélérer le rythme de nos discussions autant qu’il est possible sans que le débat démocratique s’en trouve altér...

L’amendement n° II-1081, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Compléter ce tableau par deux lignes ainsi rédigées : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Gestion des finances publiques et des ressources humaines Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Gestion d...

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous avons achevé l’examen des crédits portant récapitulation des crédits. Nous abordons maintenant l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES i. – mesures fiscales et mesures budgétaires non rattachées

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1191 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Cette souscription s’entend de la signature, par la société béné...

J’ai commis une petite erreur de procédure en demandant dès maintenant l’avis de la commission. Or cet amendement est en discussion commune avec deux autres amendements. L’amendement n° II-736 rectifié, présenté par MM. Adnot, Danesi, Pellevat, Kennel, Gremillet, Rapin et Savary et Mme Imbert, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, seconde phrase...

L’amendement n° II-738 rectifié, présenté par MM. Adnot, Gremillet, Rapin, Kennel, Pellevat, Danesi et Savary et Mme Imbert, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : - après les mots : « du présent article, » la fin est ainsi rédigée : « ou lorsque ces fonds, sociétés ou organismes sont partie à une convention conclue ave...

Les amendements n° II-736 rectifié et II-738 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-1191 rectifié.

L’amendement n° II-822 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – remplacer les mots : « mentionnées à la première phrase du b du présent 2° » par les mots : « qui satisfont aux conditions prévues aux a à j du 1 bis du I d...

L’amendement n° II-822 rectifié est retiré. L’amendement n° II-737 rectifié, présenté par MM. Adnot, Danesi, Pellevat, Kennel, Rapin, Gremillet et Savary et Mme Imbert, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de calcul et de justification d’atteinte des quotas d’investissement mentionné...

L’amendement n° II-271, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 47 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa du I de l’article 150 VB, est insérée une phrase ainsi rédigée : «...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 47 A.

L’amendement n° II-554 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, Eustache-Brinio et Noël, M. Daubresse, Mme Micouleau, MM. Morisset, Cambon, Babary, Regnard et Calvet, Mme L. Darcos, M. Pellevat, Mme Lassarade, MM. Genest et Piednoir, Mme Gruny, MM. Brisson et de Legge, Mme Primas, M. Panunzi, Mme Imbert, MM. Mouiller, M...

L’amendement n° II-554 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-940 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Collin, Mme Laborde, MM. Dantec, A. Bertrand et Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Jeansannetas, Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 47 B Insérer un article additionnel ainsi rédi...

L’amendement n° II-940 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-558 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, Eustache-Brinio et Noël, M. Daubresse, Mme Micouleau, MM. Morisset, Cambon, Babary, Regnard et Calvet, Mme L. Darcos, M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Genest, Mme Gruny, MM. Brisson et de Legge, Mme Prim...

L’amendement n° II-558 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-560 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, Eustache-Brinio et Noël, M. Daubresse, Mme Micouleau, MM. Morisset, Cambon, Babary, Regnard et Calvet, Mme L. Darcos, M. Pellevat, Mme Lassarade, MM. Genest et Piednoir, Mme Gruny, MM. Brisson et de Le...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-965 rectifié, présenté par MM. Leconte, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, D...

L’amendement n° II-966 rectifié, présenté par MM. Leconte, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mme Grelet-Certenais, M. Kerrouche, M...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140, avis n° 141 à 146). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.