Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-240 rectifié, présenté par MM. Bascher et Paccaud, Mmes Thomas, Chain-Larché et Bruguière, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi et Gruny, MM. Morisset et Cambon, Mmes Dumas et Chauvin, MM. Bazin, de Legge, Cuypers, Bonne, Sol et Kennel, Mme Noël, MM. Milon, Houpert, H. Leroy et Courtial, Mme Delmont-Koropoulis, M. Pointe...

L’amendement n° I-586 rectifié ter, présenté par MM. Houpert, Bonne et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido et Milon, Mme Duranton et M. Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-537 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourq...

L’amendement n° I-1100, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « deu...

L’amendement n° I-1019, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts, les mots : « sans q...

L’amendement n° I-1019 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-659 rectifié, présenté par Mme N. Delattre et MM. A. Bertrand, Castelli, Collin et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est a...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-46 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade et Troendlé, M. Kennel, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Grosdidier, Dallier, Chatillon, Charon, Cambon, Longeot, B. Fournier et Longuet, Mme L. Darcos, M. Ginesta, Mmes Perrot, Loisier et Bruguière...

Les amendements n° I-832 et I-426 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-46 rectifié bis, I-227 et I-324 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.

Je rappelle que l’article 4 et les amendements portant articles additionnels après cet article ont été réservés.

Or de nombreux orateurs sont inscrits. J’espère qu’il en sera tenu compte lors de l’examen des amendements. La parole est à M. Alain Houpert, sur l’article.

Encore un dépassement d’une trentaine de secondes… La parole est à M. Bernard Delcros, sur l’article.

Ce n’est pas le moment d’avancer un nouvel argument, ma chère collègue : il faut conclure !

Monsieur le rapporteur général, je n’ai pas l’habitude d’interrompre la commission, mais vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes trente.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je précise que le rythme de cet après-midi était très élevé, jusqu’à ce que nous abordions l’article 5. Nous en étions à quarante amendements à l’heure, c’est-à-dire trois fois plus que ce matin. Nous ne pouvions aller plus vite. Je pense moi aussi que ce long débat préalable doit servir à dégrossir la discussion sur les amendements. La parol...

Cela ne changera rien au problème, monsieur Richard. Votre proposition n’empêchera pas le Sénat de siéger jusqu’à trois heures du matin si nos travaux se poursuivent à ce rythme. Ce n’est pas moi qui présiderai ce soir, mais je pense à vous tous. Aussi, si tout le monde en est d’accord, je suspendrai la séance aux alentours de vingt heures. Le...

L’amendement n° I-283, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-66 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-507 est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assoulin...