Loi de finances pour 2020

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-67 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-508 est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assoulin...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-68 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-509 est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assoulin...

Le Gouvernement a précédemment émis un avis défavorable. Je les mets aux voix.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-69 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-510 est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-260 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny et Dumas, M. Bizet, Mmes Richer et Malet, MM. de Legge, Paccaud et D. Laurent, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Karoutchi et Bonne...

Votre nom figure pourtant parmi les signataires… La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter cet amendement.

Je sais que ce débat est important, ce qui explique les nombreuses interventions sur l’article. Nous avons cependant eu des déclarations de très bonnes intentions sur le fait que, ensuite, nous avancerions très rapidement. Or j’ai encore beaucoup de demandes d’intervention, et j’ai même une demande d’un scrutin public, ce qui va à l’inverse des...

Je ne parlais pas de vous particulièrement. Je constate qu’est en train de se produire l’inverse de ce que tout le monde avait dit. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-69 et I-510. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règle...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 42 : Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° I-260 rectifié bis, I-411 rectifié ter et I-716 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1215, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 80 Remplacer le mot : cinquième par le mot : septième La parole est à M. le rapporteur génér...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-116 rectifié bis est présenté par M. Mouiller, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Richer, MM....

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-116 rectifié bis, I-259 rectifié ter, I-422 rectifié quater, I-708 et I-717 rectifié bis.

L’amendement n° I-1216, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 127 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 22° bis Au sixième alinéa de l’article 1607 bis, tel qu’il résulte du 1° du B ter du présent I, et au cinquième alinéa de l’article 1609 B, tel qu’il résult...

L’amendement n° I-1217, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 128 Supprimer les mots : Au sixième alinéa de l’article 1607 bis, tel qu’il résulte du 1° du B ter du présent I, au cinquième alinéa de l’article 1609 B, tel qu’il résulte du 3° du même B ter, et La p...

L’amendement n° I-1218, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 129 Remplacer les mots : 5° du présent C par les mots : 2° du B La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-526, présenté par Mme Van Heghe, MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Dev...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-70 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-512 est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouli...

L’amendement n° I-71, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 180 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.