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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
472 interventions trouvées.
L’amendement n° I-133 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-134 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 2 nonies. L’amendement n° I-61, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier aliné...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 2 nonies. L’amendement n° I-1073 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article ...
L’amendement n° I-541 rectifié bis, présenté par Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dau...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-543 rectifié bis est présenté par Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin,...
Vous préciserez l’avis du Gouvernement au fil de l’examen du texte, de sorte que chaque parlementaire soit éclairé au moment de son vote. L’amendement n° I-650 n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-49 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, MM. Husson, Dallier, Regnard, Rapin et Pellevat...
L’amendement n° I-489 rectifié, présenté par MM. de Belenet et Chasseing, Mme Billon, MM. Canevet et Longeot, Mme Mélot, MM. Buis, Guerriau et Bonnecarrère, Mme Vullien et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à moins qu’ils ne rapportent la preuve contraire La parole est à M. Ar...
L’amendement n° I-62, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : s’entendent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du directeur général, du président du directoire, des gérants et des autres dirigeants ayant des fonctions analogues ; ». La parole est à M. le rapporteur ...
L’amendement n° I-486 rectifié, présenté par MM. de Belenet et Chasseing, Mme Billon, MM. Canevet et Longeot, Mme Mélot, MM. Buis et Guerriau, Mme Vullien et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les antépénultième et avant-dernier alinéas du présent b ne s’appliquent qu’en matière d’impôt sur ...
L’amendement n° I-486 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-488 rectifié, présenté par MM. de Belenet et Chasseing, Mme Billon, MM. Canevet et Longeot, Mme Mélot, MM. Buis et Guerriau, Mme Vullien et MM. Bonnecarrère et Lagourgue, est ainsi libellé : Compléter cet ...
L’amendement n° I-63, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article s’applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2020. Il s’applique aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter de ...
L’amendement n° I-647 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Delahaye et Mmes C. Fournier, Guidez, Sollogoub et Vérien, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020. La parole est à M. Vincent Delahaye.
L’amendement n° I-488 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-63.
En conséquence, l’amendement n° I-647 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-748 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Retailleau, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson et Cambon, Mme Chain-Larché, M. Chatillon, Mmes Duranton et Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Mandelli, Meurant, Panunzi, Pellevat et del Picchia et Mme Thomas, est ainsi l...
L’amendement n° I-1112, présenté par M. Canevet, Mme C. Fournier et MM. Delahaye et Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 7 ter de l’article 38 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La plus ou moins-value résultant de la trans...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1112 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-622 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann et M. Collombat. L’amendement n° I-776 rectifié est présenté par Mmes Artigalas et Guillemot, M. M. Bourquin, Mme Conc...
L’amendement n° I-622 rectifié bis est retiré. Monsieur Carcenac, l’amendement n° I-776 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1171 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-621 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann et M. Collombat. L’amendement n° I-775 rectifié est présenté par Mmes Guillemot et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner, Raynal, Éb...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-40 rectifié, présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Brisson, Daubresse, Morisset, Bouchet, D. Laurent, Pierre et Paccaud, Mmes Noël et Imbert, MM. ...
