Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-376 rectifié est retiré. L’amendement n° I-351 rectifié ter, présenté par MM. Bonne, Cambon, Chasseing, Courtial et Brisson, Mmes N. Delattre, Deroche et Eustache-Brinio, MM. Gilles, Henno, Kennel et D. Laurent, Mmes Micouleau et Noël, MM. Reichardt et Sol, Mmes Puissat, L. Darcos et Deromedi, M. B. Fournier, Mme Gruny...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-256 rectifié ter est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. 405 et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmo...

Les amendements identiques n° I-256 rectifié ter, I-408 rectifié quater et I-687 rectifié sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1039 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi...

L’amendement n° I-635 rectifié bis, présenté par MM. Leconte, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et MM. Jacquin, Kerrouche et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ains...

Les amendements n° I-635 rectifié bis et I-1039 rectifié sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-633, présenté par MM. Delahaye, Delcros, Cadic, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un ar...

L’amendement n° I-1214, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 764 bis du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – Le I s’ap...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 nonies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-632, présenté par MM. Delahaye, Delcros, Cadic, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-642, présenté par MM. Delahaye, Delcros, Cadic, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, et ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du dernier alinéa de l’article 776 A, à l’article 776 ter, au...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 nonies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-540 rectifié bis, présenté par MM. Carcenac, Raynal, Kanner, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et L...

L’amendement n° I-637, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant l’avant-dernier alinéa de l’article 777 du code général des impôts est ainsi rédigé : Fraction de part nette taxable Tarif ap...

N’excédant pas 8 072 € Comprise entre 8 072 € et 15 932 € Comprise entre 15 932 € et 31 865 € Comprise entre 31 865 € et 552 324 € Comprise 552 324 € et 902 838 € Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € Au-delà de 1 805 677 € II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une tax...

L’amendement n° I-641, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 777 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les montants mentionnés dans les tableaux I, II et III sont actu...

L’amendement n° I-1200 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Nougein et Vaspart, Mmes Berthet et Billon, M. Cadic, Mme Canayer, MM. Canevet et Capus, Mmes Chain-Larché, Deromedi et Gruny, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Loisier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Pierre, Mmes Thomas, Puissat, Chauvin et Bruguière, M. B. Fournier, Mmes Du...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 nonies. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-636 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Cadic, Delcros, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’artic...

L’amendement n° I-425 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Menonville, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 787 B du code général des impôts est...

L’amendement n° I-636 rectifié est retiré. Monsieur Menonville, l’amendement n° I-425 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-425 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1201 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Nougein et Vaspart, Mmes Berthet et Billon, M. Cadic, Mme Canayer, MM. Canevet et Capus, Mmes Chain-Larché, Deromedi et Gruny, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Loisier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Pierre, Mme Thomas, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 2 nonies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-133 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Férat, MM. Détraigne, Babary et Bazin, Mme A.M. Bertrand, M. Bonne...

L’amendement n° I-134 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Férat, MM. Détraigne, Babary et Bazin, Mme A.M. Bertrand, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet et Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers et Danesi, Mme L. Darcos, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche, D...