Loi de finances pour 2020

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurités » (et article 78 septdecies) et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous invite à bien respecter votre temps de parole. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Richard.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre politique sportive se doit d’être un vecteur d’émancipation, de valeurs, de lien social. Nous restons convaincus que le sport de masse, la démocratisation du sport sont compatibles avec l’excellence, l’élite, le professionnalisme, et nous déplor...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-525, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° II-314 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° II-314 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 78 septdecies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurités ». Sécurités

L’amendement n° II-32, présenté par M. Vogel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-308 rectifié, présenté par MM. Raison, Bas, Perrin, B. Fournier et Joyandet, Mme Billon, M. Hugonet, Mme Morhet-Richaud, MM. Houpert et Gremillet, Mmes Bonfanti-Dossat et Deroche, MM. Paccaud et Savin, Mmes Thomas, Chain-Larché et A.M. Bertrand, MM. Chaize, Mandelli, Cardoux et Charon, Mme Deromedi, MM. Pellevat, Bazin, Darna...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-272 rectifié, présenté par MM. Fouché, Menonville, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Lagourgue, D. Laurent et Pellevat, Mmes Lanfranchi Dorgal et Guidez, M. Genest, Mmes Lassarade et Bonfanti-Dossat, M. Détraigne, Mme Troendlé, M. Joyandet, Mme N. Dela...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routi...

L’amendement n° II-273 rectifié, présenté par MM. Fouché, Menonville, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Lagourgue, D. Laurent et Pellevat, Mmes Lanfranchi Dorgal et Guidez, MM. Reichardt et Genest, Mmes Lassarade et Bonfanti-Dossat, M. Détraigne, Mme Troendlé, M. Joyandet, Mme N. Delattre et MM. B. Fournier, Bouchet et Mayet, est ainsi libellé : ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routi...

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.