Loi de finances pour 2020

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sabine Van Heghe.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-46 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon, Grand et Karoutchi, Mmes Morhet-Richaud, Berthet et A.M. Bertrand, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Charon et Danesi, Mme Deromedi, MM. Détraigne et Dufaut, Mmes Eustache-Brinio et Férat, MM. Gre...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Christine Lanfran...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 73 E et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 73 E, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

L’amendement n° II-185, présenté par Mme Van Heghe, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 73 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlem...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Il y a une forme de logique dans ce débat. Il faut néanmoins se souvenir que France Télévisions était autrefois financée pour moitié par la publicité, pour moitié par la redevance. Ce mécanisme avait quelque chose de vertueux : le groupe ne dépendait ni du commerce ni de l’État et conservait ainsi une certaine indépendance. Il n’y avait pas de ...

Je veux simplement rappeler quelques chiffres pour mettre en perspective ce qui devrait susciter un vrai débat dans notre enceinte, et non une discussion au détour de l’examen du projet de loi de finances. La redevance s’élève à 346 euros en Suisse, soit 208 euros de plus qu’en France. Son montant est de 326 euros au Danemark, soit une contrib...

Ce premier amendement vise à compenser la perte de recettes liée à l’arrêt de la publicité, comme je le demande depuis une dizaine d’années. Je propose d’augmenter le montant de la redevance de un euro tous les ans pour que, en l’espace d’une dizaine d’années, celle-ci puisse entièrement financer l’audiovisuel public, dont l’autonomie et l’ind...

Ces réponses sont vraiment insuffisantes. Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas être spécialiste de tous les sujets. Vous évoquez des films américains qui auraient été achetés plus cher par le service public : de quels films s’agit-il ? C’est dérisoire par rapport aux enjeux dont il est question ! Aujourd’hui, l’essentiel de la c...

Le vote sur les amendements précédents était serré ! Monsieur Leleux, je vous engage à faire preuve d’un peu plus de cohérence à l’avenir ! §Je dis cela, parce que nous connaissons bien le sujet tous les deux. Je vais maintenant défendre mes amendements de repli. Et, avant toute chose, je veux prendre rendez-vous. Puisque nous allons nous amu...

… n’est rien au regard des centaines de millions d’euros de l’audiovisuel public : c’est dérisoire ! Le seul chiffre important, il l’a oublié : ce sont les centaines de millions d’euros qui sont investis dans la création française ! Il n’y a pas de création audiovisuelle française sans le service public ; c’est ce qui fait sa particularité.

Il reçoit des financements, mais, en contrepartie, il doit encourager le cinéma et les séries françaises. Il est vraiment dommage d’avoir ce débat à ce stade. L’écart continue de se creuser par rapport à tout le reste de l’Europe. On va certainement nous dire de créer une holding comme l’ont fait les Britanniques. Simplement, les Britanniques ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2020. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 4, précédemment réservé.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-170, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 34, première phrase Après le mot : propriétaire insérer les mo...

L’amendement n° I-589, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et Gillé,...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-277 rectifié est présenté par MM. Dantec, Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt et Requier. L’amendement n° I-733 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Mizzon et Kern, Mme Morin-D...

L’amendement n° I-1140 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-64, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Le même premier alinéa est complété par les mots : « ou qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, ...

L’amendement n° I-1156 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre et Bizet, Mmes Sittle...