Loi de finances rectificative pour 2020

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Yves Lecon...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 825 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Panunzi et D. Laurent, Mme Deroche, M. Husson, Mmes L. Darcos et Gruny, MM. Savary, Charon et Houpert, M...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à Mme Jacky Deromedi.

L’amendement n° 731, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé : Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Olivier Cadic.

En conséquence, l’amendement n° 731 n’a plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (projet n° 624, rapport n° 634). Mes chers collègues, je vous rappelle que, en vertu des règles sanitaires, il convient de laisser un siège vide entre deux sièges occupés ou, à défaut, de porter un masque. ...

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du présent projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement...

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. – Autorisation de perception des impôts et produits

L’amendement n° 779, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Après les mots : domaine public de l’État, insérer les mots : ou assimilé, II. – P...

L’amendement n° 372, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : , à l’exception des établissements publics de santé définis à l’article L. 6141-1 du code de la santé publique, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article...

M. le ministre délégué ne semble pas vouloir changer d’avis. Je mets aux voix l’amendement n° 372.

L’amendement n° 703 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Wattebled, Laufoaulu et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : articles 107 et 108 du traité, insérer les mots : ainsi que les entreprises de taille intermédiaire II...

L’amendement n° 703 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35, présenté par MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, C...

L’amendement n° 538, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. P. Joly, Mme Blondin, M. Fichet et Mme Monier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Après le mot : tourisme insérer les mots : , y compris le transport maritime de passagers, ...

Les amendements n° 35 et 538 sont retirés. L’amendement n° 603, présenté par MM. Cadic et Marseille, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Après le mot : culture insérer les mots : , du commerce non sédentaire II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …....

L’amendement n° 603 est retiré. L’amendement n° 778, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Après les mots : l’événementiel, insérer les mots : ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 286 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec et Brisson, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, Cardoux et Mouiller, Mmes Bruguière et Ramond, M. P...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 287 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec et Brisson, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, Cardoux et Mouiller, Mmes Bruguière et Ramond, M. Pellevat, Mme Noël, M. Vaspart, Mmes Lassarade et F. Gerbaud, MM. ...

L’amendement n° 373, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : quatre 2° Seconde phrase Remplacer le mot : quart par le mot : tiers II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragra...