Loi de finances rectificative pour 2020

Les amendements n° 286 rectifié et 287 rectifié sont retirés. La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements n° 519 rectifié et 373 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 288 rectifié ter est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Berthet, MM. Karoutchi, Cambon et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec et Brisson, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, Cardoux et Mouiller, Mmes Br...

L’amendement n° 483 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 520 rectifié bis.

L’amendement n° 249 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, M. Cadic, Mme Vullien, MM. Henno, Laugier, Louault et Longeot, Mme Doineau et MM. Détraigne, P. Martin, Prince et Lafon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le 2° de l’article 1605 bis du code général de...

Volontiers, ma chère collègue. L’amendement n° 250 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, M. Cadic, Mme Vullien, MM. Henno, Laugier, Louault et Longeot, Mme Doineau et MM. Détraigne, P. Martin, Prince et Lafon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le 2° de l’article 16...

L’amendement n° 520 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 288 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Je mets aux voix l’amendement n° 250 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. B. – Mesures fiscales

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 271 rectifié est présenté par M. Delahaye, Mmes Guidez et N. Goulet, M. Louault, Mme Vullien, M. Le Nay, Mme Férat, MM. Cadic et Canevet et Mme C. Fournier. L’amendement n° 462 est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La par...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 860, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : pour le premier par le mot : un II. – Alinéa 3 Rem...

L’amendement n° 374, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer le taux : par le taux : 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. III. – Alinéa 11 Remplacer le mot : six par le mot : un IV. – Pour compenser la perte de...

L’amendement n° 316 n’est pas soutenu. L’amendement n° 1051, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le 1 du présent I n’est pas applicable aux contribuables passibles de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de l’avant-dernière année précédant celle du premier abonnement. ...

L’amendement n° 145 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Bazin, Grand, Brisson, Pointereau et Bouchet, Mmes M. Mercier, Chauvin, Lassarade, Imbert, Malet et Deseyne, MM. Cardoux et Pellevat, Mme L. Darcos, MM. Laménie, D. Laurent et Charon, Mmes Bruguière, Lopez et Micouleau, MM. Savary, Sol et Le Gleut, Mmes Raimond-Pavero et Morhet...

L’amendement n° 145 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 36 est présenté par MM. Raynal, Devinaz, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Concon...

L’amendement n° 916 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est r...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 900 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I de l’article 197 du code généra...

L’amendement n° 559 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme Harribey, M. Vaugrenard, Mmes Conconne et Préville, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Lurel, Mmes Tocqueville, Jasmin et Conway-Mouret et MM. Mazuir, Féraud et Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxièm...

L’amendement n° 557 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme Harribey, M. Vaugrenard, Mmes Conconne et Préville, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Lurel, Mmes Tocqueville, Jasmin et Conway-Mouret et MM. Mazuir et Féraud, est ainsi libellé : Après l’article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à dern...

L’amendement n° 1021 rectifié ter, présenté par Mme Schillinger et MM. Dennemont, Iacovelli, Karam, Bargeton, Mohamed Soilihi, Yung, Buis et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Dans les départements particulièrement touchés par la crise sanitaire, les primes exceptionnelle...