Loi de finances pour 2021

Comme parlementaires, nous avons effectivement défendu ce crédit d’impôt en faveur du cinéma. Il nous a fallu du temps pour convaincre le Gouvernement, et Bercy en particulier, mais nous avons gagné et le résultat est là : des dizaines de milliers d’emplois ont été relocalisés et les rentrées fiscales engendrées par ce regain d’activité ont rap...

À ce titre, il faut une nouvelle fois saluer les efforts de l’État en faveur de la filière cinématographique, qui résultent aussi de l’action du Parlement. On a déjà fait beaucoup, si bien qu’à l’origine j’hésitais à voter cet amendement. Toutefois, Mme Darcos et M. Karoutchi l’ont clairement rappelé, il s’agit d’une mesure temporaire. Ils pro...

La sagesse serait de voter cet amendement. Il ne s’agit pas d’augmenter l’assiette, le taux ou quoi que ce soit d’autre : le dispositif est bien calibré. Néanmoins, le contexte exige un minimum d’anticipation. J’ajoute qu’en la matière la compétition oppose de nombreux pays et que son issue tient parfois à peu de chose. On en était arrivé au p...

Je suis partagé. Il aurait fallu que nous travaillions ensemble pour aboutir à une mesure plus juste et plus cohérente, qui aurait d’ailleurs coûté moins cher. En tout état de cause, le produit de la taxe repart vers les salles après être passé par le CNC, mais la question est de savoir qui va en bénéficier pour sa trésorerie, le CNC ou les sa...

Il s’agit du même amendement ; Mme Sylvie Robert se bat particulièrement pour cette filière et tenait à ce qu’il soit présenté en séance. Je vous appelle à prêter attention au monde de la musique en général ; ces dernières heures, nous avons reçu un appel à l’aide du président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sac...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que les crédits de tous les programmes liés au ministère de la culture sont en hausse – et je le salue –, seuls ceux du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » sont en baisse ; nous ne les approuverons donc pas. Comme souvent, il y a les mots, les mot...

Comme cela a été souligné dans quelques interventions, les radios locales associatives ont été les oubliées du plan de relance. Alors que les 680 radios de territoire en France métropolitaine et outre- mer, à statut associatif le plus souvent, ont poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice de leurs auditrices et des leurs auditeurs, des...

Comme cela a été souligné dans quelques interventions, les radios locales associatives ont été les oubliées du plan de relance. Alors que les 680 radios de territoire en France métropolitaine et outre- mer, à statut associatif le plus souvent, ont poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice de leurs auditrices et des leurs auditeurs, des...

Mme la ministre a répondu à notre rapporteur spécial à propos de la non-éligibilité de ces radios au Fonds de soutien à l’expression radiophonique. L’adoption de mon amendement s’en trouve d’autant plus justifiée. Cet amendement a été déposé dans le même esprit que ceux qui suivent, mais sous une forme différente. Je ne dis pas qu’il faut empê...

Mme la ministre a répondu à notre rapporteur spécial à propos de la non-éligibilité de ces radios au Fonds de soutien à l’expression radiophonique. L’adoption de mon amendement s’en trouve d’autant plus justifiée. Cet amendement a été déposé dans le même esprit que ceux qui suivent, mais sous une forme différente. Je ne dis pas qu’il faut empê...

Même si cet amendement n’est pas, techniquement parlant, en discussion commune avec les amendements précédents, il porte sur le même sujet. À vrai dire, les radios associatives et locales n’attendaient pas, elles-mêmes, une augmentation de 5, 5 millions d’euros des crédits qui leur sont destinés. Dès lors, adopter cet amendement après avoir dé...

Même si cet amendement n’est pas, techniquement parlant, en discussion commune avec les amendements précédents, il porte sur le même sujet. À vrai dire, les radios associatives et locales n’attendaient pas, elles-mêmes, une augmentation de 5, 5 millions d’euros des crédits qui leur sont destinés. Dès lors, adopter cet amendement après avoir dé...

Nous arrivons à la fin de cette longue discussion sur la première partie du budget consacrée aux recettes et c’est pourtant la seule occasion que j’ai trouvée pour défendre une conviction que nous partageons tous depuis longtemps au sein de la commission de la culture, à savoir l’importance de la contribution à l’audiovisuel public. Je veux so...

… le montant de la redevance s’élève à 380 euros, soit 242 euros de plus qu’en France ; au Danemark, il atteint 326 euros, soit 188 euros de plus ; en Suède, il est de 238 euros, c’est-à-dire plus de 100 euros de plus ; en Allemagne, il est 216 euros, soit 70 euros de plus ; en Grande-Bretagne, il est de 176 euros, soit 38 euros de plus. Évide...

Nous arrivons à la fin de cette longue discussion sur la première partie du budget consacrée aux recettes et c’est pourtant la seule occasion que j’ai trouvée pour défendre une conviction que nous partageons tous depuis longtemps au sein de la commission de la culture, à savoir l’importance de la contribution à l’audiovisuel public. Je veux so...

… d’un euro, soit de deux euros en réalité, puisqu’elle devrait augmenter chaque année d’un euro pour suivre l’évolution du coût de la vie. Cette année, on parle d’une stabilité de la contribution à l’audiovisuel public, mais on ne tient pas compte de l’évolution des prix : dans les faits, la contribution baissera d’un euro. Il faut savoir que...

… le montant de la redevance s’élève à 380 euros, soit 242 euros de plus qu’en France ; au Danemark, il atteint 326 euros, soit 188 euros de plus ; en Suède, il est de 238 euros, c’est-à-dire plus de 100 euros de plus ; en Allemagne, il est 216 euros, soit 70 euros de plus ; en Grande-Bretagne, il est de 176 euros, soit 38 euros de plus. Évide...

… d’un euro, soit de deux euros en réalité, puisqu’elle devrait augmenter chaque année d’un euro pour suivre l’évolution du coût de la vie. Cette année, on parle d’une stabilité de la contribution à l’audiovisuel public, mais on ne tient pas compte de l’évolution des prix : dans les faits, la contribution baissera d’un euro. Il faut savoir que...

Je conclurai un peu plus tard : il ne me faudra que quelques secondes, car cette prise de parole me permettra d’aller très vite dans la présentation de mes amendements.