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Les interventions de David Assouline sur ce dossier
9 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-477 rectifié au texte N° 20202021-137 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe
I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, le montant : « 138 € » est remplacé par le montant : « 140€ » et le montant : « 88 € » est remplacé par le montant : « 90 € ». II. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 3 231, 1 millions d’euros par le montant : 3 ...
19/11/2020 — Amendement N° I-348 rectifié au texte N° 20202021-137 - Article 27 (Sort indéfini)
MM. Assouline, Féraud, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...
I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, le montant : « 138 € » est remplacé par le montant : « 139 € » et le montant : « 88 € » est remplacé par le montant : «89 € ». II. - Alinéa 3 Remplacer le montant : 3 231, 1 par le montant : 3 261, 1 III. – Alin...
18/11/2020 — Amendement N° I-875 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
MM. Joël Bigot, Lurel, Antiste, Assouline, Mme Conway-Mouret, MM. Redon-Sarrazy, Jacquin, Tissot, Gillé, Cozic, Mmes ...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits et matériaux respectant un taux minimal d’incorporation de matière recyclée de 80 %. » II – Le présent article est applicable sous réserve de la transposition...
18/11/2020 — Amendement N° I-874 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
MM. Joël Bigot, Lurel, Antiste, Assouline, Mme Conway-Mouret, MM. Redon-Sarrazy, Jacquin, Tissot, Gillé, Cozic, Mmes ...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 200 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 … ainsi rédigé : « Art. 200... – I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectiveme...
18/11/2020 — Amendement N° I-593 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 decies (Sort indéfini)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe
Après l’article 3 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les aides versées au titre des fonds d’urgence mentionnés ci-dessous, créés pour venir en aide aux artistes et aux auteurs affectés par les conséquences économiques et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, sont exonérées d’impôt sur le revenu dans les ...
18/11/2020 — Amendement N° I-592 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 decies (Sort indéfini)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe
Après l’article 3 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un 12° ainsi rédigé : « 12° Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales « Art. 220 sexdecies I. – Les entreprises exerçant ...
18/11/2020 — Amendement N° I-591 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 decies (Sort indéfini)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe
Après l’article 3 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du 4° de la section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier est complété par les mots : « et pour dépenses d’édition d’œuvres musicales » ; 2° L’article 220 octies est ains...
17/11/2020 — Amendement N° I-370 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Assouline, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lu...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 0I du chapitre III du titre I er de la première partie du code général des impôts, est insérée une section 0I... ainsi rédigée : « Section 0I... « Contribution exceptionnelle des acteurs du commerce électronique « Art. .... – I. – Les établissements de stockag...
13/11/2020 — Amendement N° I-182 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
MM. Assouline, Féraud, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Raynal, Antiste, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au deuxième alinéa de l’article 298 octies du code général des impôts, les mots : « également soumises au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « soumises au taux réduit de 5, 5 % ». II – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due conc...
