Interventions en commissions de David Assouline

C'est moins évident. En effet, si nous n'adoptons pas cet amendement, nous laissons à l'Arcep le pouvoir de sanctionner des éditeurs qui ne participent pas au groupage. Je ne suis donc pas convaincu que cet amendement devienne sans objet.

Les auditions que nous avons menées sur le texte ont révélé les problèmes que posait cette période, que je qualifierais de faussement transitoire. En effet, le texte prévoit que l'ouverture à la concurrence a lieu d'ici à 2023, ce qui fait finalement peser une épée de Damoclès sur Presstalis. D'ailleurs, dès que cette disposition a été connue, ...

Il est préférable d'inscrire cette date dans la loi !

Ce projet de loi découle d'une systématisation idéologique selon laquelle nos règles et nos codes nous empêcheraient d'agir, et d'agir avec rapidité. C'est un principe assez libéral qui laisse les mains libres au Gouvernement. Bruno Retailleau est en train d'expérimenter à ses frais ce que l'échec de M. Fillon aux élections présidentielles a em...

Pourquoi mon amendement COM-8 a-t-il été déclaré irrecevable ? Je demande que la commission des finances trouve un moyen technique pour en conserver l'esprit dans le texte. Le parvis appartient à la cathédrale de Paris. Nous nous contredirions en n'assurant pas financièrement les moyens de sa restauration. L'article 40 est abusif.

Très bien. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il était intempestif que le pouvoir politique se prononce pour un geste architectural. L'hémicycle n'est pas le lieu où discuter d'une restauration à l'identique ou pas. La référence à la « silhouette » de Notre-Dame introduit une notion subjective. Le meilleur contrepoint à l'attitude présidentielle, c'est de répondre que ce débat ne relève pa...

Je conteste le parti-pris de l'amendement sur le fond. Ce n'est pas au législateur de décider s'il faut reconstruire à l'identique. Intégrer ce parti-pris architectural dans le texte, c'est donner raison au Gouvernement. L'amendement COM-31 est adopté.

Je félicite le rapporteur pour cette prouesse. Alors que le débat est dans l'air depuis longtemps, qu'il a fait l'objet de travaux nombreux, et notamment du rapport Schwartz, ce projet de loi nous arrive au dernier moment, et au sein d'un embouteillage législatif, ce qui ne nous laisse pas le temps de faire infuser suffisamment les idées pour a...

Il importe d'assurer le pluralisme de la presse au-delà de la presse IPG sur tout le territoire afin de ne pas accentuer la fracture territoriale. Je pense au mensuel Philosophie magazine - Les Chemins de la philosophie rassemblent 1,2 million d'auditeurs sur France culture - ou encore à l'hebdomadaire Elle, qui traitent de sujets sociétaux fon...

Je souscris à cet amendement. Il conviendrait également de prévoir la présentation par l'Arcep d'un rapport annuel afin de garantir une vue d'ensemble. L'amendement COM-12 est adopté.

Quand ?

Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, la loi Bichet est un des piliers sur lesquels s'est bâtie, après la Libération, la liberté de la presse. Par conséquent, on ne peut y toucher que d'une main tremblante. La crise actuelle est liée à de nombreux facteurs, mais certainement pas à l'esprit de cette loi, qui n'est en rien obsolète. S...

La loi fait déjà référence à l'autorité des professeurs et des personnels de l'éducation nationale sur les élèves. Certes, compte tenu du contexte de violence, on peut vouloir réaffirmer, pour des raisons politiques, cette autorité, et il appartient alors au ministre de s'en donner les moyens. Mais veillons à ne pas déséquilibrer, au regard de ...

Je ne comprends pas comment on renforce l'indépendance en faisant nommer le président de l'instance par le Président de la République.

C'est curieux, alors que nous sommes tous en train de voir les limites du présidentialisme.

L'émotion est forte dans les jardins d'enfants parisiens...

On peut aussi évoquer l'Alsace. La France compte 315 jardins d'enfants. À Paris, ils rassemblent 2 000 enfants, et ont été créés lors de la mise en place des habitations à bon marché (HBM). Un amendement adopté à l'Assemblée nationale prévoit deux ans de dérogation avant une évaluation de ce dispositif. Tiendrez-vous compte de cette émotion una...

L'expression « influence française » se banalise et il faut le regretter. En effet, on ne peut pas accepter de média d'influence dans une société démocratique. Nous sommes tous révoltés lorsqu'on évoque l'influence russe ou chinoise, et on ne peut donc pas souhaiter faire la même chose : non seulement nous n'aurions pas assez d'argent pour y pa...

Les pays du Golfe déroulent le tapis rouge aux étudiants, notamment maghrébins. Peut-on évaluer l'effet sur les flux d'étudiants de telles initiatives ?