Interventions en commissions de David Assouline

Nous y sommes favorables. L'amendement n° 170 est adopté.

Nous suivons le rapporteur. L'amendement n° 24 n'est pas adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'incite le rapporteur à introduire séparément ces deux dernières précisions, que nous soutenons. Cette commission comprend douze représentants des ayants droits et douze des usagers, tandis que le Gouvernement ne nomme qu'un représentant de chaque ministère. Leur présence est une évidence : ils suivent les dossiers, rédigent les décrets et r...

Nous sommes opposés à cet amendement. L'amendement n° 173 est adopté. L'article 7 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous votons contre. L'amendement n° 175 est adopté. L'article 7 quater A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Soit, puisque vous êtes majoritaires ! Mais nous avons mis du temps à rédiger cet amendement complexe. Je ne vois pas immédiatement les conséquences juridiques de votre sous-amendement. Je ne le voterai pas.

Nous y sommes favorables. L'amendement n° 178 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ne pourriez-vous faire un effort ?

Nous y sommes favorables. L'amendement n° 179 est adopté et devient article additionnel.

Ce que vous supprimez pour le cinéma, vous le supprimez aussi pour l'audiovisuel : vous êtes cohérent ! Mais ces alinéas ne sont pas inutiles, le sujet est très technique. Vous ne m'avez pas éclairé. Le sous-amendement n° 322 est adopté. L'amendement n° 15, sous-amendé, est adopté et devient article additionnel.

Les amendements n°s 185 à 188 sont très importants. La question des relations entre les producteurs et la télévision ne figurait pas dans le texte initial et n'a pas été débattue à l'Assemblée nationale ; elle n'a pas davantage été abordée lors des auditions. Nous voulons tous faire bouger les lignes, et nous prévoyons de déposer des sous-amend...

L'amendement du rapporteur est mieux rédigé.

Oh là là ! Je vais appeler François Baroin !

L'effet est potentiellement très grave. Une grosse entreprise qui défiscaliserait tiendrait dans ses mains la politique culturelle de la petite commune dans laquelle elle se trouve. Le mécénat national ne donne pas autant de poids.

Attention aux effets pervers, sur la culture et sur l'indépendance des délibérations des conseils municipaux.

Mieux vaudrait sécuriser votre amendement avant de le voter...

Cet examen est complexe, car il s'inscrit dans un processus en plusieurs temps. Il y a d'abord eu le rapport de la commission d'enquête, totalement à charge, si bien que l'on se serait attendu à voir surgir une proposition appelant à un grand coup de balai. Et voilà qu'il nous arrive une proposition au fond assez modeste dont on peut, ainsi que...

Je ne vous suis pas. Lever l'exigence de respect du secret des délibérations pesant sur les anciens membres serait à mon sens un ajustement positif. Dans une société médiatique comme la nôtre, les informations finissent inévitablement par fuiter. Je préfère que les acteurs eux-mêmes assument, ce qui évitera les déformations. Limiter l'exigence ...

Autant j'estime justifiée l'obligation de discrétion durant le mandat, autant l'étendre un an après son expiration me paraît excessif.

Mon groupe ne prendra pas part au vote sur l'ensemble.