Interventions en commissions de David Assouline

Les débats en séance montreront l'importance des enjeux attachés à ces sujets. Rien n'a bougé à l'Assemblée nationale. Le compromis que je propose consiste à augmenter de la moitié de ce que le rapporteur envisageait le taux de participation au capital qui définit une société indépendante. Cela aurait constitué un apport révolutionnaire de la p...

Soyons clairs. Il n'y a que deux festivals ou deux organismes qui ont besoin d'organiser plus de quinze représentations par an, en faisant intervenir des amateurs : le Puy du Fou et l'Orchestre national de France. Ils obtiendront leur dérogation. Tout déréglementer, c'est inciter à maquiller en représentations amateurs des spectacles profession...

mais de manière plus précise. L'amendement n° 107 n'est pas adopté.

Ces amendements autorisent le Centre national du cinéma à se constituer partie civile en matière de lutte contre la contrefaçon des oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia. Les amendement n°s26 et 29 sont successivement adoptés et deviennent articles additionnels.

Nous voterons contre l'amendement n° 198 et pour l'amendement n° 31. L'amendement n° 198 est adopté. L'amendement n° 31 devient sans objet. L'article 14 A est supprimé.

Je ne comprends pas... Vu l'état des forces, ces amendements auraient dû être rejetés Qu'on nous explique ce qui nous a échappé.

Oui, votre souhait de sanctionner durement va dans le bon sens, mais cette peine maximale sort du chapeau, sans justification dans le droit pénal. Le sujet est suffisamment grave pour que nous réservions notre vote et écoutions les arguments du Gouvernement.

Il s'agit, entre autres, de séances de cinéma en plein air... Le Parlement n'aura pas le temps de se pencher sur ces sujets. Vous bloquez le système par votre amendement de suppression. Ce n'est pas grave, me direz-vous, puisque vous êtes dans l'opposition. L'amendement n° 296 est adopté. L'article 28 est supprimé. L'article 29 est adopté.

Sans doute la sanction financière est-elle plus dissuasive que la peine d'emprisonnement.

En ce qui concerne les dispositions de l'article 30, on peut inscrire dans la loi ce que l'ordonnance prescrit. Ce n'était pas le cas pour les séances de cinéma en plein air. Je n'ai pas de position de principe sur les ordonnances. Il faut envisager la situation au cas par cas. L'amendement n° 297 est adopté. L'amendement n° 85 devient sans ...

Les goûts et les couleurs ne se discutent pas. On ne peut pas préserver notre patrimoine naturel sans créer d'énergies nouvelles. Cet amendement est une fausse bonne idée qui se retournera contre la préservation des paysages.

Après discussion avec les artistes, nous avons constaté une régression, un problème réel. Mais nous sommes législateurs. Le projet de loi du Gouvernement comptait 46 articles. Il en est ressorti de l'Assemblée nationale avec 96 articles. Combien en ajouterons-nous ? Puis l'on dira que la loi est bavarde et que la crédibilité de notre fonction e...

Je vous retourne le compliment ! C'est justement parce que nous travaillons avec précision que nous voulons éviter de laisser des champs sans droits. Il n'est pas sérieux de considérer que cet ajout, justifié par un manque de l'Assemblée nationale, est superflu. Vous n'avez apparemment pas assez travaillé. L'amendement n° 38 n'est pas adopté. ...

Quelle façon de travailler ! Supprimer pour rendre possible ? Comment peut-on adhérer à cette logique ? D'autant que le monde de la culture est percuté par la révolution numérique. Il faut une personnalité représentative des cultures numériques au sein du Conseil d'orientation.

Expliquez-nous.

Que manque-t-il au projet de loi qui vous fasse dire qu'il n'est conçu que pour la métropole ? On a forcément pensé à l'outre-mer.

Nous nous exprimerons en séance sur cet amendement. L'amendement n° 243 est adopté.

Le principal enjeu de l'appellation est l'attractivité. Le label sera affiché sur les panneaux ; il se traduit en termes de publicité et de tourisme. La notion de cités historiques, moins précise, présente cependant une plus forte attractivité. Nous voterons par conséquent contre l'amendement. La suppression de la dénomination retenue porterait...

La rédaction de l'amendement est mauvaise. L'amendement n° 103 n'est pas adopté.

Je crois ce projet de loi très important. La synthèse est difficile quand ses articles sont si nombreux mais commençons par dire qu'il était attendu. Ensuite, que la révolution numérique et les bouleversements technologiques à l'oeuvre dans le monde de la culture expliquent probablement sa technicité et le temps qu'il a fallu pour l'élaborer, d...