Interventions en commissions de David Assouline

Nous ne pensons pas qu'il faille toucher à la phrase « la création est libre ». En revanche, la question de la diffusion de la création artistique doit être abordée et fera l'objet d'un amendement à l'article 1er que nous proposerons en séance. Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur l'amendement. L'amendement n°4 n'est pas adopté...

Un grand nombre d'amendements, notamment ceux des groupes CRC et écologiste, introduisent de nouvelles dispositions de façon quelque peu décousue, au détriment de la cohérence du texte. Respect des droits culturels, égalité femmes-hommes, accessibilité aux personnes handicapées, droits sociaux : nous y sommes bien sûr favorables. C'est pourquoi...

Et inversement ! Nous préférons voter les amendements un par un, et dans l'ordre.

Justement !

En utilisant les mêmes termes que dans la loi NOTRe, nous sanctuarisons cette disposition. Si les termes sont différents, l'Assemblée nationale la défera.

Les problèmes d'interprétation justifient une rédaction calée sur celle de la loi NOTRe.

Cela relève du réglementaire.

Nous maintenons nos amendements et nous voterons en faveur de l'amendement du rapporteur. Ce qui n'est en rien contradictoire...

Le groupe socialiste est lui aussi opposé à cette proposition. Les associations ne sont pas exclues de la politique de labellisation, puisque celle-ci concerne « les personnes morales de droit public ou privé ». De plus, la rédaction de l'amendement confond labellisation et politique de subventions.

La loi ne prévoit pas un agrément pour l'ensemble des structures, mais pour celles qui sont labellisées comme scènes nationales ou établissements publics nationaux. Pas de risque d'interventionnisme de l'État dans les structures majoritairement financées par les collectivités. Retirer au ministre son pouvoir de nomination remettrait en cause to...

Distinguons les deux sujets. Lorsque la collectivité territoriale demande la labellisation, c'est pour obtenir une reconnaissance. Il faut l'encourager ! L'État doit conserver un droit de regard pour veiller au respect des objectifs du label. Cherchons une rédaction, d'ici la séance publique, qui distingue bien ces structures de celles où les c...

Mieux vaudrait revoir cet amendement en séance. L'amendement n° 160 est retiré.

L'esprit de l'amendement est bon, mais qu'est-ce que le secteur non concurrentiel ? Selon la directive Services de 2006, la police, la justice, la sécurité sociale - pas la culture. Le terme est d'autant moins adéquat qu'il renvoie à une norme supérieure. Rédigeons autrement, pour ne pas être battus en brèche par le droit européen.

Les musiciens accompagnants ne seront alors plus rémunérés pour des exploitations non prévisibles. Ce n'est pas juste. Cette décision va provoquer de l'incompréhension dans le milieu, alors que vous pensez apporter une précision. J'espère que ce n'est pas un producteur qui a rédigé cet amendement !

Je n'ai pas encore compris. Pourquoi priver des artistes de rémunération pour les exploitations non prévisibles ?

Pourquoi pas ? Cela dit, alors qu'il faudrait simplifier, vous proposez un dispositif qui dissuadera et allongera les procédures...

Nous ne prenons pas part au vote. L'amendement n° 165, rectifié, est adopté.

Vos arguments reprennent mot pour mot ceux des représentants des grandes radios hertziennes ! En introduisant cet article, l'Assemblée nationale a reconnu le développement des webradios. Les auteurs-interprètes doivent être rémunérés tant sur les grandes radios hertziennes que sur le web ; cela les sécuriserait, d'autant que les deux types de r...

Nous sommes d'accord. L'amendement n° 167 est retiré. L'amendement n° 168 est adopté. L'amendement n° 3 est adopté.

Pour couper court aux fantasmes, la tendance est de renforcer la transparence - demande qui émane généralement du Parlement plutôt que du pouvoir ! Ici vous faites l'inverse, en supprimant la publicité des procès-verbaux. Qui vous l'a demandé ?