Interventions en commissions de David Assouline

Vous avez raison, sans Freycinet, il n'y aurait pas eu de révolution industrielle en France. Son plan a permis un maillage économique du territoire tout à fait fondamental. Par comparaison, on revient aujourd'hui aux tramways dans les villes, il faudrait aussi revenir aux canaux.

Vous avez raison, sans Freycinet, il n'y aurait pas eu de révolution industrielle en France. Son plan a permis un maillage économique du territoire tout à fait fondamental. Par comparaison, on revient aujourd'hui aux tramways dans les villes, il faudrait aussi revenir aux canaux.

Chers collègues, nous allons maintenant aborder un tout autre sujet, en l'occurrence la mise en application de la loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Comme à l'ordinaire, nous avions désigné deux rapporteurs sur ce bilan d'évaluation, MM. Jean-Claude Peyronnet et M...

Je vous remercie, mon cher collègue, pour votre rapport dont je note qu'il s'agira d'ailleurs du dernier, au terme de dix-neuf années de mandat bien remplies ! Les lois que nous examinons se suivent mais ne se ressemblent pas. Nous avions vu, par exemple, les difficultés d'application de la loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléa...

D'ailleurs le Président de la République vient d'annoncer un certain nombre de mesures en lien avec l'idée d'un service civique dans son intervention télévisée du 14 juillet. C'est un sujet récurrent. Mais il faut rejeter l'idée d'un système « à la carte » : cette mesure ne pourrait assurer sa mission de brassage social qu'à la condition d'être...

Nous examinons le rapport d'information de MM. Jean-Claude Lenoir et Claude Bérit-Débat sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Je remercie la commission des affaires économiques pour son concours. Notre commission n'engage de rapports qu'en bonne intelligence ...

Nous nous sommes penchés à plusieurs reprises sur les conditions d'application réglementaire des lois universitaires, aussi bien à l'occasion d'un rapport de la commission de contrôle de l'application des lois sur la loi LRU que du rapport annuel que je présente au Sénat en son nom. Si les arbitrages budgétaires ne se passent pas bien, des dif...

On ne touche donc pas au niveau des droits d'inscription pour cela ?

Merci pour ce rapport qui est d'actualité, et qui montre bien que le travail en binôme majorité-opposition, qui est d'usage dans notre commission, est un gage de réussite. Espérons que le gouvernement suivra vos préconisations ! La publication du rapport est autorisée à l'unanimité. La réunion est levée à 16 h 10.

Nous examinons le rapport d'information de MM. Jean-Claude Lenoir et Claude Bérit-Débat sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Je remercie la commission des affaires économiques pour son concours. Notre commission n'engage de rapports qu'en bonne intelligence ...

Merci pour ce rapport qui est d'actualité, et qui montre bien que le travail en binôme majorité-opposition, qui est d'usage dans notre commission, est un gage de réussite. Espérons que le gouvernement suivra vos préconisations ! La publication du rapport est autorisée à l'unanimité. La réunion est levée à 16 h 10.

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Jacques-Bernard Magner sur le bilan d'application de la « loi Carle », qui tend à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d'association accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résiden...

Vos propos, messieurs les rapporteurs, nous éclairent sur les raisons pour lesquelles votre travail d'analyse est empreint de tant d'harmonie et ne propose guère d'évolution à la loi étudiée. Vous avez toutefois soulevé le problème que constituent les différences d'appréciation juridique entre les ministères de l'intérieur et de l'éducation nat...

Votre mission a essayé de trouver des pistes pour l'avenir de France 3, mais celles-ci m'apparaissent insuffisantes. Je pense qu'il faudra reparler plus globalement de l'avenir de France Télévisions, à très court terme, car le maintien d'une concurrence entre deux chaînes généralistes au sein d'un même groupe ne peut plus durer. Le rôle de Fran...

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Jacques-Bernard Magner sur le bilan d'application de la « loi Carle », qui tend à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d'association accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résiden...

Vos propos, messieurs les rapporteurs, nous éclairent sur les raisons pour lesquelles votre travail d'analyse est empreint de tant d'harmonie et ne propose guère d'évolution à la loi étudiée. Vous avez toutefois soulevé le problème que constituent les différences d'appréciation juridique entre les ministères de l'intérieur et de l'éducation nat...

L'état des lieux que vous venez de dresser nous offre une vision objective de l'activité de la Hadopi et permet ainsi d'argumenter le débat institutionnel, juridique et économique relatif au piratage. Celui-ci a longtemps opposé les créateurs aux consommateurs de culture et il était important de sortir de cette impasse. S'y combattaient deux co...

Pour rebondir sur les propos de mon collègue Daniel Percheron, je dirais que Paris est certes une destination touristique, mais aussi une étape pour nombre de touristes qui prolongent leur voyage vers les villes et les sites de province, y compris vers les zones rurales. Paris est aussi une collectivité territoriale particulière disposant de mo...

Le groupe socialiste soutient la position claire et affirmée de la rapporteure. Nous ne pouvons plus accepter de telles injonctions de l'Europe si elle ne nous protège pas par ailleurs. Elle ne peut pas nous interdire de défendre nos libraires et affirmer qu'elle ne peut rien contre le dumping fiscal auquel se livrent les grands groupes. Si ell...

Cette réunion est un temps fort du travail de votre commission, puisque c'est celle de la présentation du rapport annuel de l'application des lois. Nous aurons également un débat en séance publique sur ce thème dans le cadre de la dernière semaine d'ordre du jour gouvernemental de la session ordinaire, ce qui n'a pas été chose aisée à obtenir. ...