Interventions en commissions de David Assouline

Notre commission peut, dans le cadre de sa fonction de contrôle de l'exécutif, adopter une posture de réclamation permanente. Mais j'avais souligné l'année dernière que nous portions, en tant que législateurs, notre part de responsabilité : la loi Alur, nous l'avons votée, et le grand nombre de décrets à rédiger maintenant sont ceux auxquels no...

Je souhaiterais que le secrétaire général du gouvernement nous donne quelques précisions. Pouvez-vous préciser les conclusions des travaux du comité interministériel qui s'est tenu la semaine dernière ?

Nous calculons le calcul du taux d'application des textes de la présente législature, en vérifiant à chaque fois, la concordance de vos chiffres et des nôtres. Pour ce faire, nous veillons à arrêter les comptes aux mêmes dates, afin d'éviter un décalage artificiel. À mon sens, simplifier, c'est être plus rapide et plus transparent, afin que l...

Ce serait ubuesque !

C'est pourquoi certains voudraient que nous écrivions nous-mêmes les décrets.

Le contrôle de l'application réglementaire n'est qu'un aspect de notre travail. L'évaluation des politiques publiques, bien plus large que l'évaluation de l'application des lois, est indispensable également. J'ai été auditionné par la mission de l'Assemblée nationale sur la simplification administrative la semaine dernière, sur cette question d...

Le Parlement est effectivement responsable de cette situation. La loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel a doublé de volume à l'Assemblée nationale et encore doublé au Sénat. C'est que les parlementaires en profitent pour faire voter des mesures qui attendaient un véhicule législatif, mais surtout, qu'ils veulent exister. Le gouvernemen...

M. Hyest, il n'est pas question de remettre en cause la séparation des pouvoirs. Il faudrait néanmoins que ceux qui écrivent les décrets prennent l'attache des rapporteurs : la séparation des pouvoirs n'implique pas qu'il n'y ait aucun dialogue entre eux. Ce qui est certain, c'est que le volume des lois ne cesse d'augmenter.

Le Parlement doit dire son mot, mais il faut trouver aussi un mode de régulation en amont.

Il faut plus de moyens. Comment peut-on améliorer les choses, monsieur le Secrétaire général ?

L'année dernière, vous nous aviez dit que quelque 80 000 pages de circulaires arrivaient en mairie. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Merci pour cet éclairage, comme toujours, fort intéressant. La réunion est levée à 17 h 28.

J'adresse personnellement à M. Braillard mes félicitations. Je voudrais lui dire également tout l'intérêt que je porte à cette audition et aux projets et ambitions qu'il va nous présenter pour le sport. Nous avions tout d'abord prévu cette audition dans le cadre de l'examen annoncé d'un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à pren...

Je vous remercie de cet exposé très complet, qui répond à nos questions, y compris celles relatives au calendrier législatif, ce qui est important. Je donne maintenant la parole à Monsieur Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport.

Je souhaite apporter un complément d'informations pour éclairer nos débats relatifs à la candidature de Paris aux Jeux olympiques, dont je me suis récemment entretenu avec Mme Anne Hidalgo, maire de Paris. À New York, évitant le piège d'une réaction trop vive, elle a su rester prudente. Comment, en effet, engager la ville sans s'assurer préalab...

Je tiens à souligner l'importance du travail qui nous a été présenté et qui, étayé par des données chiffrées, prévient tout traitement démagogique de la question du régime des intermittents du spectacle. Ce travail nous permet également d'orienter nos débats et notre réflexion vers des enjeux réels. Les accords qui sont négociés le sont parit...

La révolution numérique a déjà commencé en France, mais si nous voulons rattraper notre retard, il nous faudra mettre les bouchées doubles. Comme souvent en la matière, l'effet positif de démocratisation se heurte à d'autres logiques, notamment celle qui consisterait à ne rechercher que des économies, les MOOCs remplaçant les cours en amphi. So...

Les ambiguïtés évoquées par mes collègues proviennent du fait que l'objet de la convention n'était pas stricto sensu la défense de la diversité culturelle, mais les rapports et interactions entre le commerce et la culture. S'agissant d'ambiguïté, on ne peut manquer de citer l'article 20 de la convention, dont un paragraphe indique qu'elle ne mo...

Qu'en est-il de la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public ?

Ce rapport dense démontre l'importance de l'activité du CSA et propose une réforme, de nouvelles règles pour la régulation de l'audiovisuel ; vous soulignez le caractère inédit de propositions d'une telle ampleur, en précisant que vous utilisez-là une faculté que la loi reconnaît au CSA. Si vous êtes certainement dans votre rôle à le faire, il ...