Interventions en commissions de David Assouline

Les enfants, au collège, ont des cartables très lourds, qu'ils doivent transporter tous les jours. Ce rapport au livre est assez violent, alors qu'il existe aujourd'hui une solution avec le livre numérique. Or, j'ai l'impression que le blocage vient des éditeurs. Comme l'industrie du disque, qui a dû se débarrasser de son plastique avant de pa...

Pensez-vous que cela coûte moins cher qu'une tablette numérique ?

Le montant total des recettes de la contribution à l'audiovisuel public s'élèvera en 2014 à 3,55 milliards d'euros, et constituera ainsi plus de 92 % du financement de l'audiovisuel public. La redevance est donc aujourd'hui devenue, notamment grâce à la nette augmentation décidée l'année dernière, le pilier très fort de l'audiovisuel public. ...

Notre collègue Corinne Bouchoux a raison de poser le problème de la souffrance au travail à France Télévisions, qui a connu de nombreux bouleversements ces dernières années. Notons que la direction a fait des efforts sur ce sujet avec notamment la création d'une cellule psycho-sociale. Le management est évidemment difficile : combien d'entrepri...

Le management de Mme Marie-Christine Saragosse est assez exceptionnel, notamment dans sa façon d'associer les personnels au projet d'entreprise. Ce regroupement dynamique est à souligner. Je respecte beaucoup ces journalistes et techniciens qui réalisent des prouesses techniques dans des zones particulièrement sensibles et dangereuses. Je tiens...

Les problèmes soulevés par notre collègue Pierre Laurent sont essentiellement d'ordre structurel. C'est pourquoi, si la réforme annoncée au mois de juillet n'est pas exactement à la hauteur des attentes, le présent budget préserve malgré tout l'essentiel. Dans la situation actuelle, la remise à plat du système d'aide à la presse pourrait, en ou...

Madame la ministre, je salue votre combat pour préserver vos crédits. Bercy n'a pas pris pleinement conscience que la culture, en période de crise, ne représente pas seulement un supplément d'âme mais un élément essentiel du lien social et même du redressement productif. Dans une période de grand désarroi, elle maintient le vivre ensemble. Le b...

Si nul ne peut contester la priorité donnée par le Gouvernement aux politiques culturelles, la nécessité globale de réduire les dépenses publiques ne peut non plus être occultée, comme le fait notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin. Je m'étonne également de la position paradoxale de notre collègue Jacques Legendre, qui critique la réduction de...

Le rapport d'Isabelle Pasquet et de Marc Laménie sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs était prêt depuis juin, mais les contraintes du calendrier parlementaire ont différé sa présentation jusqu'à aujourd'hui. La question du serv...

Le sujet était particulièrement conflictuel sur le plan politique ; je me félicite que vous soyez néanmoins parvenus à des conclusions communes. Vous vous en êtes bien sortis ! Nombre de conflits sociaux dans les transports dépassent le strict cadre de l'entreprise ; comment celle-ci pourrait-elle prévenir une grève contre la réforme des retra...

Ces chiffres sont frappants en effet. Les médias exagèrent sans doute l'impact des conflits sociaux, mais il serait intéressant de connaître le nombre d'usagers touchés par ces perturbations. Un incident sur une ligne de métro est-il à mettre sur le même plan qu'une grève nationale ? Reste que la vétusté et les difficultés techniques contribuen...

Personne n'a jamais voulu l'abroger.

Notre cycle des rapports de la session 2012-2013 est maintenant terminé ; il faut donc en arrêter un nouveau. Je vous propose, en accord avec les différents groupes, d'évaluer l'application de la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsq...

Je tiens à souligner qu'aucune opposition de fond n'est apparue entre les deux chambres. Dans la continuité des travaux de l'Assemblée nationale, le Sénat a précisé l'étendue des pouvoirs du CSA en élargissant le champ du règlement des différends aux services de médias audiovisuels à la demande, en lui confiant un pouvoir de conciliation en mat...

Notre proposition a pour objet de prévoir que le CSA puisse assurer sa mission de conciliation en matière de circulation des oeuvres à la simple demande des producteurs. En revanche, la solution proposée par la conciliation ne pourra pas s'imposer aux éditeurs de services.

En effet.

Les personnalités indépendantes nommées par le CSA au conseil d'administration des sociétés France Télévisions et Radio France ne le sont pas toujours en application de critères clairs. À l'inverse, la référence à des associations agréées me paraît apporter davantage de précision dans la manière dont ces nominations doivent être effectuées.

Je suis sensible aux remarques de M. André Gattolin et à l'idée que l'État payeur définisse les missions de service public qui doivent être assurées par l'audiovisuel public. En outre, le COM intervient à l'issue des nominations, alors que la lettre de mission se situe en amont. Le débat ouvert par notre collègue mérite d'avoir lieu. Pour autan...

Nous savons que le calendrier de nomination pose problème dans la mesure où le président de France Télévisions hérite d'une grille de programmes qu'il n'a pas élaborée. Le sujet a été longuement débattu au Sénat et plusieurs solutions ont été étudiées, puis écartées, notamment celle proposant de fixer la durée du tuilage à six mois. La proposit...

Compte tenu du dispositif de tuilage adopté par le Sénat, en vertu duquel un nouveau président est nommé trois à quatre mois avant la fin du mandat du président en poste, la décision concernant le renouvellement devra intervenir six mois avant le terme du mandat. Le problème de la pérennité des dirigeants du service public de l'audiovisuel, sou...