Interventions en commissions de David Assouline

Je vous rappelle que le programme de travail de la commission que nous avons adopté le mois dernier a été établi de concert avec les commissions permanentes. Cela étant, sans mettre en doute l'intérêt manifeste des textes qu'elles nous ont proposés, il me semblerait préférable qu'à l'avenir, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'appli...

J'en prends acte. Mme Isabelle Pasquet est candidate pour évaluer la loi du 13 février 2008 sur les droits et obligations des demandeurs d'emplois. Nous n'avons plus de candidat pour l'UMP car Mme Isabelle Debré, qui avait exprimé son intérêt pour ce rapport, s'est finalement retirée. Ainsi que nous en avons déjà délibéré en octobre dernier...

Je vous remercie. Je pense néanmoins solliciter par priorité un candidat du groupe RDSE, car il me paraît difficile de lui donner satisfaction sur le rapport sur les chambres de commerce et d'industrie. Par ailleurs, vous venez vous-même de présenter un rapport - particulièrement intéressant, du reste - sur l'indemnisation des victimes d'essais...

Après avoir vérifié que les décrets ont été pris, nous regarderons bien évidemment cet aspect des choses. Au cas où le groupe de l'UMP renoncerait à présenter un candidat, seriez-vous candidat pour travailler avec Mme Pasquet ?

À l'approche d'échéances électorales majeures, en particulier des élections sénatoriales, je ne crois pas inutile de dresser un rapide bilan de l'action de notre commission. Celle-ci, qui a vu le jour en 2011 avec le changement de majorité, constitue une création ex nihilo : nous avons dû inventer notre propre modèle. En peu de temps, nous avon...

J'estime que le contrôle n'est crédible que s'il est exercé en partage avec l'opposition. Quant à nos réunions, je serais moins catégorique que vous : elles nous donnent l'occasion d'un débat sur le fond. Rien n'interdit de proposer des modifications au rapport, même s'il est vrai que jusqu'à maintenant, ça n'est encore jamais arrivé. Vous no...

Ce rapport a simplement fait les frais de la suppression d'une semaine de contrôle en décembre, mais la négociation reste ouverte pour l'inscrire à l'ordre du jour dès que possible. À l'issue de cette discussion, la commission procède aux désignations suivantes : Dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux Chambres de commerce et...

En ce début d'année, l'actualité sociale du journal Libération illustre une nouvelle fois les difficultés financières considérables auxquelles est confrontée la presse imprimée, en conséquence d'évolutions technologiques, économiques et sociales concomitantes. Depuis 2008, les résultats sont inquiétants et la dégradation, qui s'est accentuée e...

Oui, Pierre Laurent, la crise de la presse, pilier de la démocratie, est gravissime. Elle n'est pas seulement économique et sociale. S'y ajoute une crise de l'information, à laquelle se substitue souvent la rumeur, qui s'insinue en lieu et place du débat démocratique. Nous devons être vigilants. Le problème ne tient pas seulement à l'aide de l'...

Nous devons arrêter notre programme de travail d'ici à la fin de l'année parlementaire 2013-2014, pour que je puisse le communiquer ce soir à la Conférence des Présidents, ainsi que le prévoit le chapitre X bis de l'Instruction générale du Bureau. Ce programme a été élaboré en étroite concertation avec chacune des sept commissions permanentes,...

On nous a signalé des difficultés dans la mise en oeuvre de l'application de cette loi. À titre personnel, j'avais évoqué la possibilité de contrôler l'application des lois sur la récidive et de celles sur l'immigration. Néanmoins, le ministère de la justice a d'ores et déjà mené une concertation sur la réforme de la récidive, tandis qu'un pro...

Je réunirai la commission avant la suspension des travaux parlementaires de mars. Cette réunion nous donnera notamment l'occasion de ratifier la désignation des différents rapporteurs.

Il existe un risque de confusion dans notre débat s'agissant de la permission qui pourrait être donnée au Gouvernement d'agir par ordonnance. Par le passé, les gouvernements ont utilisé cette procédure pour lancer de grandes réformes. Je trouve, dans ces circonstances, légitime que le Parlement y soit opposé. Nous sommes tous opposés à cette pr...

Nous partageons l'appréciation de notre rapporteur sur le COM. D'autant que nous revenons de loin. Dans un passé récent, la situation de FMM était chaotique, qu'il s'agisse de la gouvernance ou du climat social. Désormais, l'entreprise est en ordre de marche, comme nous avons pu le vérifier lors de notre récente visite. Elle dispose d'une vérit...

Nous pouvons tous partager la remarque de notre collègue Jacques Legendre, critique quant à l'efficacité de la proposition de loi de l'UMP. Il faudra mener le combat du livre au niveau européen, afin d'harmoniser la TVA et la fiscalité qui pèsent sur ces grands groupes. Le client, quant à lui, consomme en fonction des prix et des services prop...

Il existe un gentleman agreement, qui n'est écrit nulle part, mais qui consiste à laisser au groupe politique qui a déposé une proposition de loi le soin de la rapporter, afin que le texte examiné par le Sénat lui permette de défendre un projet sans voir son texte dénaturé. Prenant acte de cette tradition, je souligne ici que nous tenons, quel...

Je voudrais appuyer de façon forte ce que vous avez déjà dit - mais sans résultat - à propos de la concomitance de certaines réunions...

Certains de nos collègues ne peuvent assister à cette audition, du fait de la tenue d'une réunion de la mission commune d'information sur les rythmes scolaires... Ce n'est pas acceptable !

Il est vrai que la commission sénatoriale chargée du contrôle et de l'application de lois mobilise un certain nombre de parlementaires...

Je voudrais vous faire partager une bonne nouvelle. En effet, l'accord de gouvernement conclu, en Allemagne, entre le SPD et la CDU, que je me suis fait traduire en français, « souhaite développer une stratégie globale visant à améliorer les conditions générales d'accès aux publications financées par l'argent public et aux données open data qui...