Interventions en commissions de David Assouline

Il est particulièrement important pour nous de disposer d'un diagnostic aussi consensuel que possible de l'application des lois votées, sur lesquelles nous n'avions d'ailleurs pas toujours eu tous les mêmes positions. Il s'agit de pouvoir ensuite ré-ouvrir le débat afin d'améliorer les choses mais, s'agissant du logement, nous ne doutons pas ...

A l'issue de notre réunion, la direction des systèmes d'information du Sénat nous présentera les options proposées pour notre site internet, interactif, participatif et nouveau. A chacun des sept rapports de notre programme de travail, correspondra un blog citoyen, qui alimentera le travail des rapporteurs...

J'essaie de changer les moeurs.

Le rapport annuel sur le contrôle de l'application des lois est au coeur de notre mission. Je me suis engagé lorsque vous m'avez élu président de cette nouvelle commission, à honorer cette fonction « avec l'enthousiasme d'innover pour renforcer le rôle du Parlement et la volonté d'approfondir le travail législatif au service direct de la vie de...

Nous avons une grande ambition mais l'on a des moyens limités. La compilation des données que les commissions nous ont transmises jusqu'à la fin de la semaine dernière a demandé un travail de titan ! Je n'ai pu apporter les dernières corrections à mon projet d'intervention que ce matin à 8 h 45. Nous ferons en sorte qu'à l'avenir, vous puissiez...

Nous avons un quiproquo sur le terme de « défiance », que j'ai employé, non à propos du Gouvernement, mais pour parler des citoyens face aux institutions. Le renforcement du contrôle de l'application des lois va accroître la confiance envers le législateur. Celui-ci montre qu'il ne se contente pas de poser des principes, mais qu'il veille à leu...

Le rapport qui vous a été distribué est un document de travail. Vos observations y seront intégrées à travers le compte rendu de cette réunion. Je ne souhaitais pas que le constat des efforts du Gouvernement le transforme en un concert de remerciements et de félicitations, il ne s'agit pas de ce Gouvernement en particulier, d'autant que nous al...

Nous atténuerons les formulations que vous avez relevées ! Nous allons voter sur l'esprit général du rapport, plutôt que sur le détail de sa rédaction.

De même que vous vous abstenez sur les avis budgétaires, qui ne sont pas publiés ni distribués avant que le rapporteur pour avis les expose ? La confiance viendra en son temps ! Pour l'heure, votre abstention suffit.

C'est presque normal ! Le rapport est adopté.

Avant d'entendre le Secrétaire général du Gouvernement, nous devons procéder à l'adoption du programme de travail de la commission pour 2012, pour sa communication à la prochaine Conférence des présidents, et à la nomination des rapporteurs sur les lois retenues dans le cadre de ce programme. Avant cet été, je souhaiterais que notre commissio...

Comme je l'ai dit, ils devront être rendus entre avril et juillet. Une fois adoptés par notre commission, ils seront publiés comme tous les rapports du Sénat. Nous sommes en train de travailler sur leur charte graphique.

Même si deux rapporteurs sont nommés, il ne peut y avoir qu'un seul rapport. Les rapporteurs devront donc travailler ensemble, quand bien même ils peuvent vouloir travailler plus précisément sur tel ou tel sujet.

Certains rapports pourront être présentés en juin ou juillet, mais comme nous ne siègerons pas à partir de mars et que nous ne nous présentons pas à la présidentielle ni aux législatives, nous aurons du temps pour travailler.

Cette question pourrait être examinée en juin ou juillet, en fonction de l'avancement de nos travaux. Mais dès maintenant, nous pouvons réfléchir aux lois que nous voulons examiner. Nous nous réunirons tous les quinze jours pour travailler sur des rapports mais aussi sur des interpellations ponctuelles concernant telle ou telle loi.

Nous avons donc un second rapporteur sur cette loi. Je vais mettre aux voix ces propositions. Ces propositions sont adoptées à l'unanimité des présents.

Nous sommes très honorés, Monsieur Serge Lasvignes, de vous recevoir. Cette audition sur le contrôle de l'application des lois est une première dans l'histoire du Sénat et c'est pourquoi nous avons décidé de l'ouvrir à tous les sénateurs. L'application des lois a cependant toujours fait l'objet d'une attention particulière de la Haute assemblée...

Merci pour votre intervention. Notre ambition va être plus large que le seul contrôle de l'acte administratif : nous devrons réfléchir sur notre propre responsabilité de législateur, les lois que nous votons devant être applicables. Ensuite, l'acte administratif sera examiné, mais aussi les moyens qui lui sont affectés, car la loi doit pouvoi...

Je suis d'accord avec vous.

Monsieur le Secrétaire général, votre réponse m'apprend, ce dont je n'avais jamais été informé depuis que je suis sénateur, qu'un rapport sur l'application des lois est rédigé six mois après leur vote et transmis au Parlement, et que cette procédure est réalisée à hauteur des quatre cinquièmes. J'observe toutefois que les rapports sont de qual...