Interventions en commissions de David Assouline

Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Marie Delarue dans le cadre de la préparation de notre rapport commun avec la commission des lois, sur l'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Grâce à son regard précis, ouvert et sans complaisance sur la situation des lieux de privation de liberté, il pourra nous apporter une aide précieu...

Vous avez été très complet ; j'aimerais toutefois vous entendre aussi sur deux aspects importants de la loi pénitentiaire : la prévention de la récidive et l'encellulement individuel.

Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Marie Delarue dans le cadre de la préparation de notre rapport commun avec la commission des lois, sur l'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Grâce à son regard précis, ouvert et sans complaisance sur la situation des lieux de privation de liberté, il pourra nous apporter une aide précieu...

Vous avez été très complet ; j'aimerais toutefois vous entendre aussi sur deux aspects importants de la loi pénitentiaire : la prévention de la récidive et l'encellulement individuel.

Quels sont les outils nécessaires à une bonne évaluation de l'application des lois ?

Quels sont les outils nécessaires à une bonne évaluation de l'application des lois ?

Le 4 juillet, c'est la date fixée pour le dernier rapport : vous aurez eu plus de temps que les autres. Le travail législatif sera très intense à partir de cette date, chacun le sait. Tout ce qui ne sera pas fait avant le 4 juillet risque de ne pas pouvoir l'être avant la fin de l'année ! Je note que vous craignez que votre travail ne soit pas ...

Sur la publicité, ma position initiale ne consistait pas à défendre la publicité. Idéalement, je suis favorable à un projet culturel proche de celui de la BBC, sans aucune publicité, financée exclusivement par l'actionnariat public, soit la redevance. Pragmatiquement, j'ai considéré que supprimer la publicité revenait à soumettre entièrement le...

Je suis d'accord.

La télévision connectée est un autre outil qui modifiera l'environnement audiovisuel. Les opérateurs tels que Google pour Internet nous donneront accès aux programmes qu'ils choisiront. Une révolution est en cours, des contrôles sont à mettre en oeuvre, mais ce n'était pas notre sujet.

On est passé à quatre heures de présence quotidienne devant la télévision et ce malgré l'Internet ! L'enjeu dans la formation des esprits, de l'éducation, du rapport social à l'autre, est largement tributaire de ce qui se passe sur cet écran si fascinant. Les auteurs de la loi de 2009 affichaient bien l'ambition d'une télévision publique avec ...

Au nom de la commission de contrôle de l'application des lois, j'ai demandé, il y a trois mois, aux ministres Ollier et Chatel l'ensemble des rapports de l'inspection qui n'avaient pas été rendus publics. Il y a cinq semaines, j'ai reçu une lettre de M. Ollier m'annonçant une réponse positive de M. Chatel. Je n'ai, hélas !, rien reçu. Il a fall...

Je rencontre les mêmes difficultés pour le fonctionnement de la commission pour le contrôle de l'application des lois qui repose essentiellement sur les équipes administratives des commissions.

Nous disposons pour la commission de contrôle de deux administrateurs, de deux adjoints à mi-temps et d'une secrétaire. Je n'ai pas pu demander plus avant de faire la preuve de notre travail efficace ! Je viens de demander l'affectation d'un administrateur supplémentaire et j'ai annoncé au président Bel que je préciserai en juin quels sont nos ...

Je sais que les autres commissions sont déjà à la limite. Peut-être faut-il dégager des moyens sur d'autres dépenses ?

Votre audition constitue le point d'orgue de nos travaux, qui doivent aboutir à un rapport sur la loi relative à l'audiovisuel public. Le chantier qu'elle a ouvert est immense ; nous ne pourrons explorer tous les sujets au fond et nous nous concentrerons sur quelques-uns. Nous avons entendu des points de vue multiples - dirigeants, partenaires,...

Chacun sait qu'il y a eu controverse sur le mode de nomination du président de l'audiovisuel public. Hors toute question de personne, je me demandais si, même si les décisions sont indépendantes, cela ne crée pas une suspicion. N'auriez-vous pas exercé avec plus de bonheur si vous aviez été nommé autrement ?

Nous ne sommes pas d'accord sur tout avec Jacques Legendre mais je le rejoins sur cette question. On nous a dit que le réflexe demeure, au lendemain d'une diffusion, d'appeler à la première heure le producteur pour l'informer de l'audimat. Et le recul horaire ne procède-t-il pas de la même logique ? Passer à 20h45 pour permettre au téléspectate...

Y a-t-il un « avant » et un « après » réforme ? Car les chaînes publiques avaient déjà, avant la réforme, leur spécificité.

La loi a-t-elle donc tort ?