Interventions en commissions de David Assouline

Dans mon esprit, le binôme de rapporteurs majorité-opposition est souhaitable ; nous travaillerons ainsi pendant les six prochains mois. Je vous remercie.

Vous indiquez dans vos précédents rapports que vous avancez sur un projet d'université d'entreprise. Il serait utile de nous informer de ce projet important, qui met en place une nécessaire formation des salariés. Vous vous félicitez ensuite de l'augmentation de l'audience de Radio France ; comment l'expliquez-vous ? Sur l'année 2010, on avai...

J'aurai simplement une remarque. Notre commission pense qu'il faut que l'État respecte ses engagements également. Or, nous avons remarqué, après avoir salué le bon traitement qui était réservé à Radio France, que deux millions d'euros vous ont été retirés lors d'une seconde délibération. Nous avons proposé un amendement pour les rétablir et le ...

Applaudissements à gauche) M. Jean-Jacques Hyest souhaitant s'exprimer, je lui cède immédiatement la parole.

Nous aurons l'occasion de discuter de la nature et du rôle de notre commission. Pour l'heure, je souhaite vous remercier de votre confiance : je ferai tout pour en être digne, et pour faire rayonner cette commission. Merci aussi à M. François Trucy de nous avoir fait l'honneur de présider le début de cette première séance. Il nous faut à prése...

Nous aurions pu avoir dès aujourd'hui un premier échange de vues sur l'avenir de notre commission, mais puisque nous sommes appelés en séance par le vote du projet de loi de finances, je vous propose d'attendre notre prochaine réunion, le jeudi 15 décembre. Je me contenterai de vous dire en quelques mots dans quel état d'esprit je souhaite pré...

Ce million est pour l'instant rétabli...

Quels sont vos liens avec France Télévisions ? C'est une question importante pour nous, car dès lors que l'État encourage le service public de l'audiovisuel dans certaines de ses missions, il nous semble étonnant qu'il n'incite pas, du même coup, à développer des synergies. Ne serait-il pas bon, au cours du prochain COM, d'inciter les médias do...

En application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986, la commission de la culture peut prendre un avis sur les contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'État et les organismes de l'audiovisuel public. Les contrats d'objectifs et de moyens sont pour nous pleins d'enseignements : ils éclairent les débats parlementaires sur les be...

Ce que je vais vous proposer n'est pas habituel. J'ai été nommé rapporteur pour avis sur les médias et la presse. J'avais indiqué dans mon rapport que 20 millions d'euros risquaient d'être ponctionnés sur les crédits de l'audiovisuel public dans le projet de loi de finances rectificative. A ma grande surprise, en deuxième délibération dans la n...

Juste une mise au point, car je ne laisse jamais rien passer. Mon rapport a été élaboré et mes conclusions de rejet présentées à la commission avant le vote définitif de l'Assemblée nationale. Or une seconde délibération a avancé ce qui était prévu en loi de finances rectificative. Nous sommes obligés d'émettre un avis sur le texte définitif. C...

Je rappelle qu'hier en séance publique, un amendement tendant à ne pas soumettre au rabot le CNDS a été rejeté par vos amis politiques dans l'hémicycle. C'est pareil pour le cinéma, le livre, la chanson française... Je voulais juste le signaler.

Lors des débats sur la loi du 5 mars 2009 relative au nouveau service public de la télévision, l'opposition parlementaire avait donné l'impression de jouer les Cassandre. Qu'avait-on dit exactement ? - que la suppression de la publicité sur France Télévisions était irresponsable du point de vue financier et que son budget en serait affecté au ...

En ce qui concerne la réforme de l'audiovisuel public, le leitmotiv qui prétend que l'on peut régler les problèmes en agissant uniquement sur la publicité n'est pas soutenable. A l'heure actuelle, c'est la pérennité même de notre service public de la télévision qui est en jeu et nous devons la garantir par des ressources durables et indépendant...

L'amendement de Nicole Bricq retire le plafonnement pour quatre établissements. Je le sous-amende pour en retirer d'autres : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Association pour le soutien du théâtre privé, le Centre national pour le développement du sport, le Centre des monuments nationaux, le Centre national du livre...

L'amendement de M. Leleux n'est pas un amendement de repli, c'est un amendement contradictoire sur la question de la contribution à l'effort. Mais bien sûr, M. Leleux peut défendre son amendement en séance.

Tout le monde ne peut que partager le sentiment qu'on ne peut réduire l'aide au CNC. La ligne budgétaire qui plafonne ne touche pas que le CNC. D'autres organismes qui sont à la limite d'une vie normale pour le théâtre, le développement du sport et directement liés à notre commission sont touchés par cette mesure. Je proposerai à notre rapporte...

Les organismes que je propose de retirer du plafonnement ne concernent pas que le cinéma.

J'ai toute raison de penser que mon amendement sera voté.

Les difficultés de France Télévisions sont la conséquence de la réforme adoptée malgré notre opposition, qui a eu pour effet de créer une insécurité quant à son financement. Et je ne parle pas du milliard d'euros toujours exigé par la Commission européenne suite à l'institution de la taxe sur les fournisseurs d'accès Internet qui était destinée...