Interventions en commissions de David Assouline

L'identité des chaînes n'est pas encore claire. Pour France 4, il y avait consensus sur l'idée d'une chaîne jeunesse, dont les programmes auraient évolué en soirée. Certains s'étonnent du peu de respect de cette obligation de service public. Quid, également, de l'obligation de diversité, pour que la télévision ressemble à la population français...

Il s'agit d'une loi importante sur laquelle le débat avait été très rapide, non pas en termes de nombres d'heures, mais parce que nous l'avions examinée avec la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) au début du quinquennat, en juillet 2007, le nez sur le guidon. Mais elle a touché à tellement de choses qu'elle m...

C'est d'une grande perversité : on propose une offre tout en affichant une limitation au nom de l'éthique. Pour ma part, je refuse que mon fils explore les applications de ma tablette. Ce n'est pas une limitation, c'est une interdiction. Cependant, je comprends que le service public veuille proposer une offre, comme ses concurrents, quoique d...

Vous dites que le couperet de 20 heures 45 handicape France Télévisions. Mais cela relève du décret qui, s'il n'est pas une loi stricto sensu, s'applique comme telle et ne saurait être transgressé.

Je ferai confirmer - car c'est une nouveauté pour moi - votre affirmation selon laquelle le spectateur, naguère zappeur, demeure désormais longtemps sur une même chaîne. Nous devions rendre notre rapport la semaine prochaine ; avec l'accord du co-rapporteur, M. Legendre, nous avons décidé de le remettre seulement vers le 15 mai, afin de ne pas ...

Je vous remercie.

Notre commission s'intéresse à l'application des lois, c'est-à-dire à la traduction règlementaire qu'en fait l'administration et à la façon dont les textes sont mis en oeuvre sur le terrain. C'est à ce titre que nos discussions avec la commission des affaires sociales ont fait apparaître l'intérêt d'évaluer la loi du 11 février 2005 relative au...

Indépendamment des options politiques des uns et des autres, la loi de 2005 est appréciée comme une avancée. Nos rapporteurs vont se mobiliser d'ici l'été ; ainsi leur travail pourra peut-être peser sur la prochaine rentrée.

Je prends votre intervention comme une déclaration d'optimisme.

Yves Daudigny et Claude Dilain ont posé deux questions essentielles : l'une sur une éventuelle contradiction entre l'existence d'établissements spécialisés et l'inclusion, l'autre sur les causes des disparités territoriales.

La question du handicap est singulièrement absente de la campagne présidentielle...

Avant même de remettre la loi de 2005 sur le métier, le travail de nos rapporteurs doit inciter les pouvoirs publics à l'appliquer.

Merci à tous pour votre participation.

Nous inaugurons aujourd'hui, à l'initiative de notre collègue Gaëtan Gorce, un des aspects du travail de notre commission qui consiste, en plus de nos rapports thématiques, à donner des « coups de projecteur » sur l'application de certaines lois, notamment en auditionnant des personnalités qui contribuent à leur évaluation. Le professeur Régis ...

Nous attendons d'autant plus de l'audition de Monsieur Aubry qu'en plus d'être président de l'ONFV, il est chercheur et praticien.

Nous aurons à débattre prochainement de ces sujets, que l'allongement de la vie met à l'ordre du jour : couverture du « cinquième risque », place respective de l'hospitalisation et du maintien à domicile, suivi personnalisé à la maison, etc. Dans ce contexte, il est étonnant, choquant même, que les médecins ne soient pas formés à la réflexion é...

Le président Régis Aubry regrette que l'Observatoire ne dispose pas des données nécessaires. C'est un problème que notre commission rencontre aussi. Aux Etats-Unis, les parlementaires disposent de moyens considérables pour mener des enquêtes en toute indépendance.

A l'initiative de la commission de l'économie, nous nous sommes saisis du contrôle de l'application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo). Nous avons désigné deux co-rapporteurs, Claude Dilain, du groupe socialiste et Gérard Roche, du groupe centriste. Chacun pourra suivre leur programme de travail sur notre ...

N'y a-t-il pas, au sein du parc social, des endroits où l'on les logerait plus naturellement ?

Pas tous, quand même !