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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° 916 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 916 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 900 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I de l’article 197 du code généra...
L’amendement n° 559 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme Harribey, M. Vaugrenard, Mmes Conconne et Préville, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Lurel, Mmes Tocqueville, Jasmin et Conway-Mouret et MM. Mazuir, Féraud et Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxièm...
L’amendement n° 557 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme Harribey, M. Vaugrenard, Mmes Conconne et Préville, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Lurel, Mmes Tocqueville, Jasmin et Conway-Mouret et MM. Mazuir et Féraud, est ainsi libellé : Après l’article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à dern...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 900 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 559 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 557 rectifié bis.
L’amendement n° 1021 rectifié ter, présenté par Mme Schillinger et MM. Dennemont, Iacovelli, Karam, Bargeton, Mohamed Soilihi, Yung, Buis et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Dans les départements particulièrement touchés par la crise sanitaire, les primes exceptionnelle...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est désormais l’avis de la commission ?
Monsieur Iacovelli, l’amendement n° 1021 rectifié ter est-il maintenu ?
