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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 145 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 145 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 36 est présenté par MM. Raynal, Devinaz, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Concon...
La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 596 rectifié.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° 649 rectifié bis.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 1023.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 36, 596 rectifié, 649 rectifié bis et 1023 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2 C, modifié.
