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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 271 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 860, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : pour le premier par le mot : un II. – Alinéa 3 Rem...
L’amendement n° 374, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer le taux : par le taux : 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. III. – Alinéa 11 Remplacer le mot : six par le mot : un IV. – Pour compenser la perte de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 860.
Je mets aux voix l’amendement n° 374.
L’amendement n° 316 n’est pas soutenu. L’amendement n° 1051, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le 1 du présent I n’est pas applicable aux contribuables passibles de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de l’avant-dernière année précédant celle du premier abonnement. ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1051.
Je mets aux voix l’article 2 A, modifié.
L’amendement n° 145 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Bazin, Grand, Brisson, Pointereau et Bouchet, Mmes M. Mercier, Chauvin, Lassarade, Imbert, Malet et Deseyne, MM. Cardoux et Pellevat, Mme L. Darcos, MM. Laménie, D. Laurent et Charon, Mmes Bruguière, Lopez et Micouleau, MM. Savary, Sol et Le Gleut, Mmes Raimond-Pavero et Morhet...
