Interventions de David Assouline

Madame la ministre, depuis maintenant plus de quatre ans, le protocole d'accord du 26 juin 2003 relatif à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, autrement dit des intermittents, est contesté par l'immense majorité des intéressés. L'exclusion de plusieurs milliers de professionnels du specta...

Je prends acte des propos de Mme la ministre, mais elle n'a pas véritablement répondu à l'une de mes questions. Je la repose donc, dans l'espoir d'obtenir un jour la réponse. Madame la ministre, ne pourrait-on suivre l'idée de faire gérer les crédits, en droit en non plus seulement en fait, directement par votre ministère, afin que l'on puisse ...

tout en se félicitant du bon niveau d'exécution du budget 2006, s'est ému de la dispersion des crédits relatifs au programme n° 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Il a jugé regrettable le transfert de ces crédits vers le programme n° 209 « Solidarité avec les pays en développement » de la...

En réponse à M. David Assouline qui s'est interrogé sur la possibilité de « rapatrier » au ministère des affaires étrangères les crédits de la nouvelle chaîne France 24 comme de l'ensemble des médias français diffusés à l'étranger, M. Bernard Kouchner, tout en rappelant l'extrême difficulté de réaliser une fusion entre une chaîne multinationale...

Cette question a fait l'objet d'un grand débat, qui a connu des avancées. Au début, il s'agissait de restreindre le plus possible la composition du conseil d'administration et de la limiter de façon uniforme à vingt membres. Le texte du projet de loi prévoit désormais une fourchette de vingt à trente membres. S'agissant de l'élection du présid...

Je voudrais apporter ma pierre à ce débat, parce que, depuis hier, j'entends des propos qui me semblent quelque peu incomplets. Je me suis beaucoup occupé, à Paris, de l'accueil des étudiants et des jeunes chercheurs étrangers, et je siège, en outre, à la commission nationale chargée de cette question. Or je ne crois pas que nous ayons jamais,...

Cela va changer !

Lui, il va être écouté !

Dans ce débat, il est quelque peu désagréable que les vraies raisons ne soient pas mises sur la table. La question de savoir s'il faut ou non un représentant des anciens étudiants est un vrai débat. La meilleure façon de permettre aux associations d'anciens élèves de se structurer n'est-elle pas de leur donner un représentant au conseil d'admi...

Aux termes du projet de loi, le conseil des études et de la vie universitaire élit en son sein un vice-président chargé des questions de vie étudiante. Cette formulation signifierait que la personne qui s'occuperait des questions de vie étudiante ne serait pas forcément un étudiant, puisqu'il n'est pas expressément mentionné qu'il s'agit d'un é...

Vous vendez les universités !

Vous avez chargé la barque !

Justement !

La commission des affaires culturelles n'en a pas discuté !

Cet amendement s'explique par son texte même, madame la présidente.

Il n'est pas vrai que les choses se passent ainsi. Vous insistez sur l'expertise du Sénat en matière de fondations et sur les discussions qui ont eu lieu à la commission des finances. Mais ici, nous débattons des universités ! Comme nous l'avons constaté, les équilibres sont difficiles à atteindre et des cheminements intellectuels doivent être ...

M. David Assouline. Ne m'interrompez pas quand je parle !

Je suis d'accord avec M. le rapporteur, mais je souhaite malgré tout présenter l'amendement de notre groupe. L'article 6 du projet de loi divise par deux le nombre de membres des conseils d'administration des universités. Or, ce texte fait aussi du conseil d'administration le seul organe délibératif décisionnaire des établissements, chargé de ...

Je dois accepter un dialogue avec Mme la ministre ?... Non ! Nous avons vu arriver, disais-je, cet amendement de la commission des finances, qui semblait être alternatif au vôtre ; il n'a jamais été présenté comme pouvant être complémentaire. Le rapporteur et l'ensemble des membres de la commission des affaires culturelles ont toujours souten...

Je sais ce que je peux faire !