Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Daunis, Temal et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : livre Ier du II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° L’article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
L’amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Gabouty, Buis, Saury, de Belenet, Bonhomme, Bonne, Bonnecarrère, Brisson et Cadic, Mme Canayer, MM. Canevet, B. Fournier, Henno, Huré et Kern, Mme Lamure, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 8 A, modifié.
Chapitre IV DISPOSITIONS DIVERSES
L’amendement n° 5, présenté par M. Temal, Mme Artigalas, MM. Daunis et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Duran, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?
L’amendement n° 5 est retiré.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Sophie Primas.
