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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de la proposition de loi initiale.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je mets aux voix l’article 2.
Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Courteau, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé et Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase, après le mot : applicable insér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 4.
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 5, je vous indique que, en raison du rejet des articles 3 et 4, l’article 6 est devenu sans objet. En conséquence, si l’article 5 n’est pas adopté, il n’y aura plus lieu de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, tous les articles la constituant ayant été rejetés. Aucune expl...
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme le rapporteur.
Il faut conclure.
