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Je rappelle que, les articles 3 et 4 précédents n’ayant pas été adoptés, l’article 6 est devenu sans objet. Tous les articles de la proposition de loi ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire. En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée. Mes chers collègues, nous al...

L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe auteur de la demande.