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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe CRCE de création d’une mission d’information sur le thème : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? » La désignation des membres de cette mission e...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et du projet d...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 63, texte de la commission spéciale n° 238, rapport n° 237).
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je suis saisi, par la commission spéciale, d’une demande de priorité sur l’article 17, afin qu’il soit examiné avant l’article 14. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette deman...
La priorité est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier bis du titre II, à l’article 7 bis. TITRE II PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L’AUTONOMIE DE CHACUN Chapitre Ier bis Conforter la solidarité dans le cadre du don de sang (Divisio...
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 7 bis.
L’amendement n° 331 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VI du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Titre VI « Don de corps à des fins d ’ enseignement médical et de recherche...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 331 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 bis. Chapitre II Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d’une information génétique
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 7, dernière phrase Supprimer les mots : à une consultation III. – Alinéa 9 1° Remplacer le mot : s’ par les mots : s’y 2...
L’amendement n° 311, présenté par M. Henno, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase 1° Après le mot : informe insérer les mots : , en application des I et II du présent article, 2° Supprimer les mots : en application des I et II du présent article, La parole est à M. le rapporteur, pour présent...
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote sur l’amendement n° 3 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 311.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
TITRE III APPUYER LA DIFFUSION DES PROGRÈS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES ÉTHIQUES
