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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 10 bis est supprimé, et les amendements identiques n° 183 rectifié ter et 189 rectifié ter ainsi que les amen...
L’amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, peut-être que vous ne vous en rendez pas compte, mais la multiplication des conversations particulières finit par rendre notre hémicycle aussi bruyant qu’un hall de gare !
Merci de laisser Mme la ministre s’exprimer !
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 291. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
