Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° 208, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « IV. – Tout démarchage à caractère ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 208 est retiré. Je mets aux voix l’article 10.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 204 rectifié bis est présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay, Gontard, P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, Mme Lienemann et M. Collombat. L’amendement n° 288 est présenté par le Gouvernement...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement identique – une fois n’est pas coutume – n° 288.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Vincent Éblé, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 204 rectifié bis et 288. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées p...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
